Berne, 16.05.2013 - Le 7 juin 2013 a lieu la 6^e Journée suisse de la protection des données auprès de l'Institut de droit européen Université de Fribourg. Il reste encore des places pour cette manifestation ainsi que pour la conférence donnée la veille, le 6 juin 2013, à l'Université de Berne. Le délai d'inscription échoit demain vendredi 17 mai 2013.

23.04.2013 - Dans le cadre du principe de la transparence, le PFPDT a émis les recommandations suivantes:

10.04.2013 - Le PFPDT vient de publier une nouvelle édition de sa revue de presse.

15.03.2013 - Dans le cadre du principe de la transparence, le PFPDT a émis la recommandation suivante:

13.03.2013 - Le site web du Préposé présente depuis aujourd'hui un tout nouveau visage. Celui-ci apparaît en premier lieu dans la nouvelle organisation des contenus: nous avons choisi de mettre en évidence les deux domaines principaux «protection des données» et «principe de la transparence», avons classifié les mots-clés par ordre alphabétique et systématiquement mis en relation les contenus présentant des thèmes apparentés.

La structure choisie facilitera, nous l'espérons, l'accès des utilisateurs aux informations souhaitées. Toute critique, indication ou suggestion peut nous être adressée à webmaster@edoeb.admin.ch.

Berne, le 12.02.2013 - Le service en ligne Moneyhouse a accepté ce jour les recommandations du PFPDT. Le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence a clôturé l'établissement des faits portant sur la publication d'adresses privées sur internet.

04.02.2013 - Dans le cadre du principe de la transparence, le PFPDT a émis les recommandations suivantes:

01.01.2013 - SwissDRG : tous les assureurs-maladie  doivent disposer d'ici fin 2013 d'un service de réception des données certifié au sens de la loi fédérale sur la protection des données pour la réception des factures de type DRG (art. 59a OAMal). Aussi longtemps que l'assureur ne dispose pas d'un service de réception des données certifié, les factures de type DRG ne sont transmises qu'au médecin-conseil.

21.12.2012 - Dans le cadre du principe de la transparence, le PFPDT a émis les recommandations suivantes:

Le PFPDT vient de publier une nouvelle édition de sa newsletter „datum".

Publication des recommandations aux banques

Berne, 13.11.2012 - Toutes les cinq banques concernées ont accepté les recommandations émises par le PFPDT le 15 octobre 2012 concernant la transmission de données personnelles aux autorités américaines.

Le PFPDT adresse ses recommandations à cinq banques

Berne, le 16.10.2012 - Le préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), monsieur Hanspeter Thür, a passé à la loupe la transmission de données d'employés de banques suisses aux autorités américaines. Il a procédé à une série d'établissement des faits et émis des recommandations à cinq banques concernées.

Conditions strictes fixées par le PFPDT

Berne, 06.09.2012 - Le PFPDT, comme première mesure dans le cadre de sa procédure d'éclaircissement des faits, a fixé aux cinq banques concernées par la transmission de données d'employés aux autorités américaines des conditions strictes pour la protection des collaboratrices et collaborateurs. Les banques sont ainsi tenues d'informer ces derniers avant chaque transmission de données, ainsi que leur garantir sur requête le droit de consulter les documents qui les concernent avant leur transmission. Les collaboratrices et collaborateurs concernés peuvent en outre faire valoir leurs droits.