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Actualités


Rapport d'activités 2015/2016

27.06.2016 - Le préposé fédéral à la protection des données et à la transparence présente son rapport d'activités pour la période du 1er avril 2015 au 31 mars 2016.

Typ: PDF
23e rapport d'activités 2015/2016
Valable dès le 22.06.2016 | Dimension: 1537 kb | Typ: PDF

Typ: PDF
Communiqué de presse
Valable dès le 24.06.2016 | Dimension: 49 kb | Typ: PDF

Typ: PDF
Résumé de divers thèmes du 23e rapport d'activité
Valable dès le 24.06.2016 | Dimension: 69 kb | Typ: PDF


Recommandations du PFPDT dans le cadre du principe de la transparence

27.06.2016 - Dans le cadre du principe de la transparence, le PFPDT a émis les recommandations suivantes:

Typ: PDF
Empfehlung vom 20. Mai 2016: BLV / Zulassungsdossier Lebensmittel (en allemand)
Valable dès le 03.06.2016 | Dimension: 160 kb | Typ: PDF

Typ: PDF
Recommandation du 11 mai 2016: DFAE / Résolution A/RES/69/160
Valable dès le 25.05.2016 | Dimension: 152 kb | Typ: PDF


IPv6 et la protection des données

07.06.2016 - Internet est aujourd'hui la technologie la plus importante pour transmettre des communications de toutes sortes. Étant donné que les adresses IP de la version 4 - laquelle est utilisée actuellement - du protocole Internet (IPv4) seront épuisées dans un avenir proche, on a développé un nouveau protocole Internet (IPv6). Par rapport à l'IPv4, l'IPv6 offre une série d'avantages pratiques, mais il comporte aussi certains risques pour la protection des données et la sphère privée. On peut réduire ces risques au maximum en prenant une série de mesures techniques et organisationnelles.


Adrian Lobsiger prend les fonctions du PFPDT

01.06.2016 - Depuis début juin Adrian Lobsiger est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence. Jean-Philippe Walter continue d'exercer la fonction de préposé suppléant


Revue de Presse

20.05.2016 - Le PFPDT vient de publier une nouvelle édition de sa revue de presse.

Typ: PDF
Revue de presse
avril / mai 2016
Valable dès le 20.05.2016 | Dimension: 5004 kb | Typ: PDF


Recommandations du PFPDT dans le cadre du principe de la transparence

16.03.2016 - Dans le cadre du principe de la transparence, le PFPDT a émis les recommandations suivantes:

Typ: PDF
Empfehlung vom 9. März 2016: BLW / Gesamtbeitrag Direktzahlung (en allemand)
Valable dès le 16.03.2016 | Dimension: 182 kb | Typ: PDF

Typ: PDF
Empfehlung vom 8. März 2016: BLW / Gesamtbeitrag Direktzahlung (en allemand)
Valable dès le 16.03.2016 | Dimension: 185 kb | Typ: PDF

Typ: PDF
Empfehlung vom 29. Februar 2016: SEM / Dienstreisebericht Eritrea (en allemand)
Valable dès le 04.03.2016 | Dimension: 128 kb | Typ: PDF


Parlement approuve la nomination d’Adrian Lobsiger au poste de PFPDT

16.03.2016 - Adrian Lobsiger sera le nouveau préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT). L'Assemblée fédérale a approuvé ce mercredi matin la nomination de l'ancien vice-directeur de l'Office fédéral de la police (fedpol) dans les nouvelles fonctions, qu'il assumera le 1er juin 2016. L'intérim continue d'être assuré par Jean-Philippe Walter. - Le Conseil fédéral a nommé Adrian Lobsiger en novembre 2015 comme successeur de Hanspeter Thür, qui a quitté le poste de PFPDT après 14 ans.


«Swiss Pass»: le PFPDT exige l’effacement des données de contrôle

17.02.2016 - Dans le cadre du Swiss Pass, l'Union des transports publics (UTP) et les Chemins de fer fédéraux (CFF) doivent effacer l'ensemble des données de contrôle collectées auprès des passagers et contenues dans la banque de données de contrôle et cesser l'exploitation de celle-ci. Voilà ce qu'exige le PFPDT dans la recommandation adressée aux deux acteurs. De plus, il demande que les conditions générales applicables à l'abonnement général et au demi-tarif soient plus transparentes concernant l'utilisation des données des passagers.

Typ: PDF
Protection des données et Swiss Pass - Recommandation PFPDT (en allemand)
Valable dès le 16.02.2016 | Dimension: 131 kb | Typ: PDF

Typ: PDF
Protection des données et Swiss Pass - Rapport final PFPDT (en allemand)
Valable dès le 16.02.2016 | Dimension: 466 kb | Typ: PDF


Contrôle du PFPDT auprès de Coop

16.02.2016 - Le programme de fidélisation de la clientèle Cumulus permet à Migros de traiter les données relatives à plus de deux millions de clients. Dans le cadre d'un contrôle a posteriori, le PFPDT a analysé les flux de données inhérents à la Coop Supercard et vérifié si la législation régissant la protection des données était respectée. Son rapport final contient une série de propositions d'adaptation qui ont toutes été acceptées par Coop.


10e Journée de la protection des données

Berne, 28.1.2016 - Les services en nuage offrent plusieurs avantages par rapport aux supports de stockage physiques. Ces services génèrent également des risques significatifs qui seront au centre des discussions lors de la 10e Journée internationale de la protection des données organisé par le PFPDT. Les citoyens intéressés ont la possibilité de donner leur avis sur le blog du PFPDT.

Typ: PDF
Journée de la protection des données 2016 - Communiqué de presse
Valable dès le 27.01.2016 | Dimension: 144 kb | Typ: PDF


Newsletter

25.01.2016 - Le PFPDT vient de publier une nouvelle édition de sa newsletter «datum».


Succession du PFPDT

01.12.2015 - Après 14 ans en tant que Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence, Hanspeter Thür a quitté ses fonctions le 30 novembre 2015. Le Conseil fédéral a nommé Adrian Lobsiger, directeur suppléant de l'Office fédéral de la police (fedpol), comme son successeur. Si l'Assemblé fédérale approuve ce choix, Lobisger entrera en fonctions dans le courant de l'année prochaine. L'intérim sera assuré par Jean-Philippe Walter, suppléant de Hanspeter Thür.

Communiqué du Conseil fédéral concernant la nomination du nouveau PFPDT


Suite de l’arrêt concernant l’accord «Safe Harbor»: indications utiles pour la transmission de données aux États-Unis

22.10.15 - Dans son arrêt du 6 octobre 2015, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a invalidé l'accord de protection des données «Safe Harbor», conclu entre l'Europe et les États-Unis. La CJUE constate que le transfert de données personnelles vers les États-Unis sous la forme prévue par l'accord «Safe Harbor» est problématique. Qu'est-ce que cela signifie pour la Suisse?


Décision de la Cour de justice de l’Union européenne concernant Safe Harbor: avis du PFPDT

07.10.2015 - Dans son arrêt d'hier, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a invalidé l'accord de protection des données «Safe Harbor», conclu entre l'Europe et les États-Unis. La CJUE constate que le transfert de données personnelles vers les États-Unis sous la forme prévue par l'accord «Safe Harbor» est problématique. Cet arrêt remet également en question l'accord entre la Suisse et les États-Unis. En cas de renégociation, la Suisse ne pourra atteindre ses objectifs qu'en passant par une procédure coordonnée à l'échelle internationale, avec la participation de l'UE.

Dans l'intervalle, le Préposé souligne qu'avec les moyens de communication modernes, il faut toujours bien réfléchir avant de recourir à certains outils et fournir des données personnelles. Si des données doivent être externalisées, elles devraient autant que possible être stockées par des fournisseurs européens sur des serveurs situés dans l'espace européen. Les entreprises et les autorités suisses qui recourent aux produits et aux services d'entreprises américaines devraient signer avec celles-ci des conventions supplémentaires permettant de mieux protéger les personnes concernées et les données qui se rapportent à elles.


Newsletter

25.06.2015 - Le PFPDT vient de publier une nouvelle édition de sa newsletter «datum».


Explications concernant Apportez votre équipement personnel de communication

08.06.15 - Les entreprises sont de plus en nombreuses à miser sur la pratique du AVEC («Apportez votre équipement personnel de communication»), ou «BYOD» (Bring Your Own Device), qui consiste pour le salarié à utiliser au bureau ses propres équipements mobiles (ordinateur portable, netbook, smartphone, tablette...). Si entreprises et employés y voient tous deux des avantages - partage des coûts, disponibilité accrue, meilleures connaissances des appareils, etc. -, cette tendance n'en soulève pas moins certains problèmes sur le plan de la protection des données, en raison de la difficulté à séparer sphère privée et sphère professionnelle.


Transactions sur le site de Postfinance: pas d’analyse des données personnelles sans consentement

Berne, 03.06.2015 - À l'avenir, le portail de transactions en ligne (E-Finance) de Postfinance tiendra davantage compte des droits à la protection des données des clients. Ces modifications ont été obtenues dans le sillage de la procédure d'établissement des faits ouverte par le PFPDT. Les clients de Postfinance seront mieux informés et pourront choisir entre diverses options. Enfin, aucune analyse de leurs données personnelles ne sera effectuée sans leur consentement.


Données concernant des particuliers traitées par Moneyhouse – Le PFPDT porte le cas devant le Tribunal administratif fédéral

30.04.2015 - Le PFPDT a conclu son troisième examen de l'agence de renseignement Moneyhouse par une recommandation dans laquelle il demande notamment des améliorations portant sur le traitement des profils de personnalité, l'information des personnes concernées et l'exactitude des données. Moneyhouse n'ayant accepté que partiellement cette recommandation, le PFPDT va la soumettre pour clarification juridique au Tribunal administratif fédéral.

Typ: PDF
Recommandation du PFPDT concernant Moneyhouse (2014; en allemand)
Valable dès le 29.04.2015 | Dimension: 322 kb | Typ: PDF


Explications relatives aux contrôles de sécurité (employés du secteur privé)

27.04.2015 - Les entreprises ont intérêt à ce qu'aucun de leurs employés ne représente un danger pour la sécurité. Ce sont surtout les secteurs de l‘informatique, des banques et des technologies de pointe, où le personnel a accès à des installations et des données sensibles, qui ont besoin d'effectuer des contrôles de sécurité. Les présentes explications ont pour but d'exposer les règles que les employeurs du secteur privé doivent appliquer en matière de protection des données.


Mandat du CF à la revision de la LPD et de la LTrans

01.04.2015 -  Le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de justice et police (DFJP) d'une révision de la loi sur la protection des données. Il a donné également le coup d'envoi d'une révision partielle de la loi sur la transparence (LTrans).


Flux de données entre assurance de base et assurance complémentaire. Analyse de l’arrêt rendu par le Tribunal fédéral le 30.10.2014 (4A_294/2014) en matière de réticence

09.03.2015 - En octobre 2014 le Tribunal fédéral a décidé que l'assurance de base et l'assurance complémentaire d'un groupe devaient connaître toutes les informations pertinentes concernant un assuré qui sont accessibles au sein de son organisation. Nous expliquons ci-dessous les raisons pour lesquels cette décision est délicate du point de vue de la protection des données.


9e Journée de la protection des données

Berne, 28.1.2015 - Quels sont les changements que les applis de santé e les technologies portables vont provoquer dans le domaine de la santé? Quels sont les opportunités et les risques pour la société? Le préposé fédéral à la protection des données et à la transparence, Hanspeter Thür, en discutera aujourd'hui avec des experts dans le cadre de la 9e Journée de la protection des données. Les citoyens intéressés ont la possibilité de donner leur avis sur le blog du PFPDT.

Typ: PDF
Communiqué de presse - Journée de la protection des données 2015
Valable dès le 28.01.2015 | Dimension: 23 kb | Typ: PDF


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