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Actualités


Mandat du CF à la revision de la LPD et de la LTrans

01.04.2015 -  Le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de justice et police (DFJP) d'une révision de la loi sur la protection des données. Il a donné également le coup d'envoi d'une révision partielle de la loi sur la transparence (LTrans).


Recommandations du PFPDT dans le cadre du principe de la transparence

24.03.2015 - Dans le cadre du principe de la transparence, le PFPDT a émis les recommandations suivantes:


Revue de presse

20.03.2015 - Le PFPDT vient de publier une nouvelle édition de sa revue de presse.

Typ: PDF
Revue de presse
mi-février à mi-mars 2015
Valable dès le 20.03.2015 | Dimension: 2713 kb | Typ: PDF


Flux de données entre assurance de base et assurance complémentaire. Analyse de l’arrêt rendu par le Tribunal fédéral le 30.10.2014 (4A_294/2014) en matière de réticence

09.03.2015 - En octobre 2014 le Tribunal fédéral a décidé que l'assurance de base et l'assurance complémentaire d'un groupe devaient connaître toutes les informations pertinentes concernant un assuré qui sont accessibles au sein de son organisation. Nous expliquons ci-dessous les raisons pour lesquels cette décision est délicate du point de vue de la protection des données.


Recommandations du PFPDT dans le cadre du principe de la transparence

27.02.2015 - Dans le cadre du principe de la transparence, le PFPDT a émis les recommandations suivantes:


9e Journée de la protection des données

Berne, 28.1.2015 - Quels sont les changements que les applis de santé e les technologies portables vont provoquer dans le domaine de la santé? Quels sont les opportunités et les risques pour la société? Le préposé fédéral à la protection des données et à la transparence, Hanspeter Thür, en discutera aujourd'hui avec des experts dans le cadre de la 9e Journée de la protection des données. Les citoyens intéressés ont la possibilité de donner leur avis sur le blog du PFPDT.

Typ: PDF
Communiqué de presse - Journée de la protection des données 2015
Valable dès le 28.01.2015 | Dimension: 23 kb | Typ: PDF


Newsletter

05.01.2015 - Le PFPDT vient de publier une nouvelle édition de sa newsletter «datum».


Nouveau feuillet thématique

08.12.2014 - Le PFPDT vient de publier le feuillet thématique «Exploitation des systèmes de contrôle d’accès dans les centres de loisirs»


Rapport final consacré au programme de fidélisation de la clientèle Cumulus (contrôle a posteriori)

28.11.2014 - Le programme de fidélisation de la clientèle Cumulus permet à Migros de traiter les données relatives à plus de deux millions de clients. Dans le cadre d'un contrôle a posteriori qui a débuté en 2013, le PFPDT a analysé les flux de données inhérents au programme Cumulus et vérifié si la législation régissant la protection des données était respectée. Ledit rapport final contient une recommandation ainsi qu‘une série de propositions d'adaptation qui ont toutes été acceptées par la Migros.


Rapport final concernant le système de gestion des risques d’un institut financier

28.11.2014 - En 2012, le PFPDT a ouvert une procédure d'établissement des faits à l'encontre d'un institut financier actif sur la scène internationale suite à la parution d'articles de presse relatant des problèmes de protection des données en relation avec l'exploitation de son système de gestion des risques. Au terme du contrôle effectué, le PFPDT a conclu que la mise en œuvre opérationnelle dudit système correspond aux obligations légales découlant du droit bancaire. Le traitement de données est dès lors justifié dans le cas d'espèce. Au niveau du droit de la protection des données, des manquements ont toutefois été identifiés. Les recommandations du PFPDT ont été acceptées par l'institut.


Nouvelles explications

14.11.2014 - Le PFPDT vient de publier les explications suivantes:

Protection des données et recherche en généralen
Recherche médicale


Libre choix pour les clients de Postfinance sans exclusion du service de paiement en ligne

Berne, 8.10.2014 - Pour continuer à effectuer leurs paiements en ligne après le 12 octobre 2014, les clients de Postfinance devaient accepter les nouvelles conditions générales et accepter de participer au nouveau portail commercial qui sera lancé au printemps 2015. Le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence a obtenu le changement de ces modalités afin que les clients disposent dorénavant d’un libre choix.

Assemblée générale de l'Association francophone des autorités de protection des données personnelles

07.10.14 - Les membres de l'Association francophone des autorités de protection des données personnelles (AFAPDP), dont fait partie le Préposé, ont tenu leur 8ème Assemblée générale du 10 au 26 septembre 2014. Au cours de cette Assemblée générale, les membres de l'AFAPDP ont approuvé une résolution sur l'accompagnement des entreprises et de leurs efforts d'innovation technologique. Ce texte affirme la prise en compte par les autorités de régulation de la collecte de plus en plus massive des données personnelles et des intérêts des entreprises dans cette collecte. Veuillez trouver ci-dessous le communiqué de presse ainsi que les résolutions et déclarations adoptées lors de cette assemblée.

Rapport d'activités 2013/2014

30.06.2014 - Le préposé fédéral à la protection des données et à la transparence présente son rapport d'activités pour la période du 1er avril 2013 au 31 mars 2014.

Typ: PDF
21e rapport d'activités 2013/2014
Valable dès le 27.06.2014 | Dimension: 738 kb | Typ: PDF

Typ: PDF
Communiqué de presse
Valable dès le 27.06.2014 | Dimension: 35 kb | Typ: PDF

Typ: PDF
Résumé de divers thèmes du 21e rapport d’activités du PFPDT
Valable dès le 27.06.2014 | Dimension: 46 kb | Typ: PDF



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