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Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT)

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Protection des données

Actualités

Communications actuelles dans le domaine de la protection des données. Vous trouverez d'autres nouvelles sous «Actualités».

01.05.13

Informations utiles sur le droit d’accès

22.04.13

Schengen/Dublin: Autorité de contrôle commune Schengen - Rapport d’activité 2009-2013

22.04.13

Liste «Sociétés de recouvrement et de renseignements»

 

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Principe de la transparence


Principe de la transparence

Actualités

Recommandations du PFPDT dans le cadre du principe de la transparence.

15.04.13BAZL / Dokumente zum Passagier-Profiling an Schweizer Flughäfen (en allemand)
11.04.13

Commission nationale de prévention de la torture (CNPT / applicabilité de la LTrans à la CNPT)

10.04.13ENSI / Berichte zur Erdbebensicherheit des Kraftwerks Mühleberg (en allemand)
 

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