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Actualités


Recommandations du PFPDT dans le cadre du principe de la transparence

21.11.2017 - Dans le cadre du principe de la transparence, le PFPDT a émis les recommandations suivantes:

Typ: PDF
Recommandation du 3 novembre 2017: Swissgrid SA / Décisions de transfert RPC
Dernière modification: 20.11.2017 | Dimension: 226 kb | Typ: PDF

Typ: PDF
Empfehlung vom 2. November 2017: EZV / TADOC-Tarifauskünfte (en allemand)
Dernière modification: 09.11.2017 | Dimension: 150 kb | Typ: PDF


Revue de presse

14.11.2017 - Le PFPDT vient de publier une nouvelle édition de sa revue de presse.

Typ: PDF
Revue de presse
37-46/2017
Valable dès le 14.11.2017 | Dimension: 6146 kb | Typ: PDF


La protection des données lors des campagnes politiques

19.10.2017 - Lors d'élections et de votations, les acteurs politiques recourent de plus en plus à des instruments numériques pour transmettre de manière plus ciblée leurs messages aux citoyens. Dans ce cadre, les partis politiques ainsi que les associations doivent préserver la vie privée des personnes concernées et respecter leur droit à l'autodétermination informationnelle. Le présent feuillet thématique du PFPDT expose les différentes règles de protection des données devant être respectées en cas d'utilisation de tels outils lors de votations et d'élections.


Le PFPDT examine le programme de bonus «Helsana+»

12.10.2017 - Le PFPDT a pris connaissance du nouveau programme de bonus «Helsana +», dont l'objectif est d'encourager les assurés à mener une vie plus saine. Le programme a été lancé le 25 septembre 2017. Pour vérifier la conformité des traitements de données à cet égard, le PFPDT a ouvert une procédure d'établissement des faits le 11 octobre. L'une des questions se posant avec ce programme est celle de savoir si des données émanant de l'assurance de base sont traitées.


Recommandations du PFPDT dans le cadre du principe de la transparence

06.10.2017 - Dans le cadre du principe de la transparence, le PFPDT a émis les recommandations suivantes:

Typ: PDF
Empfehlung vom 29. September 2017: ETH Zürich / Lösungen Beispielaufgaben (en allemand)
Dernière modification: 06.10.2017 | Dimension: 111 kb | Typ: PDF

Typ: PDF
Empfehlung vom 26. September 2017: WBF / Administrativuntersuchungsbericht (en allemand)
Dernière modification: 06.10.2017 | Dimension: 153 kb | Typ: PDF

Typ: PDF
Empfehlung vom 25. September 2017: GS-EFD / Dokumente zum Steuerstreit mit den USA (en allemand)
Dernière modification: 06.10.2017 | Dimension: 125 kb | Typ: PDF


Utilisation du numéro AVS comme identifiant personnel: évaluation des risques

03.10.2017 - Afin d'approfondir davantage les risques spécifiques aux identificateurs, l'Office fédéral de la justice (OFJ) et le PFPDT ont conjointement donné un mandat externe en vue d'une évaluation des risques. Celle-ci devait préciser en particulier si des risques - et, le cas échéant, quel type de risques - peuvent survenir lors de l'utilisation du numéro AVS et d'identificateurs alternatifs. L'étude, menée par Monsieur David Basin, professeur de sécurité de l'information à l'EPF de Zurich, est maintenant accessible en ligne.

Le mandat d'effectuer une analyse des risques résulte du fait que, par le passé, le Parlement s'est trouvé confronté à plusieurs reprises à la question de l'utilisation du numéro AHV en tant qu'identifiant de personne en dehors du domaine de l'assurance sociale. Ce fut le cas dernièrement dans le cadre du projet de révision du registre foncier (14.034 CC. Enregistrement de l'état civil et registre foncier). La Commission des affaires juridiques du Conseil national procédera de nouveau à son examen à la fin d'octobre 2017. Auparavant, le 1er février 2017, le Conseil fédéral a donné le mandat d'élaborer un projet de loi dont l'objectif est de faciliter l'utilisation du numéro AVS par toutes les collectivités fédérales, cantonales et communales également en dehors du domaine des assurances sociales.

Typ: PDF
Évaluation des risques de l’utilisation du numéro AVS, 27.09.17 (en anglais)
Dernière modification: 02.10.2017 | Dimension: 1817 kb | Typ: PDF

Typ: PDF
Évaluation des risques de l’utilisation du numéro AVS, résumé (en français)
Dernière modification: 05.10.2017 | Dimension: 337 kb | Typ: PDF

Typ: PDF
Évaluation des risques de l’utilisation du numéro AVS, chapitre 5 (en français)
Dernière modification: 05.10.2017 | Dimension: 467 kb | Typ: PDF


Message du 15 septembre 2017 concernant la révision totale de la loi fédérale sur la protection des données: appréciation du PFPDT

15.09.2017- Le développement fulgurant des technologies d’information et de télécommunication et la numérisation de la société qu’il entraîne dans son sillage ont imposé une refonte des législations en matière de protection des données du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne, refonte qui a à son tour nécessité la révision totale de la loi fédérale sur la protection des données, en vigueur depuis 1993. Le projet de loi présenté par le Conseil fédéral vise à renforcer la protection des données, au travers notamment d’une amélioration de la transparence des traitements et du contrôle que les personnes concernées peuvent exercer sur leurs données. Il vise en outre à assurer le maintien de l’équivalence du niveau de protection entre la Suisse et l’UE. L’adéquation de ce niveau de protection revêt une importance capitale notamment pour l’économie suisse, d’autant plus que le nouveau règlement général de l’UE sur la protection des données, qui entrera en vigueur le 25 mai 2018, aura des répercussions directes sur de nombreuses entreprises suisses.


Externalisation de la facturation dans le domaine médical: les prestataires veulent mieux informer les patients

01.09.2017 -  Le PFPDT a écrit à la mi-août 2017 à deux entreprises qui assurent les opérations de facturation pour le compte de médecins afin de leur demander de faire un effort de transparence à l'égard de leurs patients, qui ne savaient pas toujours de quelle manière étaient traitées les données les concernant et si elles étaient transmises à des tiers. Ces deux entreprises, soit la Caisse des médecins et Swisscom Health, se sont déclarées disposées à mieux informer leurs patients, en publiant sur leur site Internet les règlements et autres éléments de contrat applicables aux différentes prestations concernées. Les deux entreprises soumettront prochainement au PFPDT les mesures qu'elles se proposent de mettre en œuvre pour atteindre cet objectif.


Guide relatif au Swiss-US Privacy Shield

24.08.17 - Le PFPDT a élaboré une brochure pratique au sujet du Swiss-US Privacy Shield. Elle informe de manière simple et compréhensible sur les obligations des entreprises certifiées, les droits des personnes concernées et comment ces dernières peuvent déposer une réclamation.

Typ: PDF
Swiss-US Privacy Shield Guide
Dernière modification: 22.08.2017 | Dimension: 181 kb | Typ: PDF


Externalisation dans le domaine médical: le Préposé exige plus de transparence

17.08.2017 - Dans le domaine de la santé, beaucoup de médecins confient la facturation des prestations à des sociétés spécialisées, comme la Caisse des Médecins ou Swisscom Health. Pour garantir la protection de la sphère privée, il est important que ces sociétés ne traitent les données des patients qu’aux fins prévues. Elles sont en outre tenues d’expliquer clairement ce qu’il advient des données transmises par les médecins.

À cet égard, le Préposé a constaté que la situation actuelle devait être améliorée. Pour renforcer la transparence pour les patients, il a demandé cette semaine aux sociétés de facturation de publier, conjointement avec les conditions générales et les règlements de traitement, les clauses-types concernant le traitement des données. En effet, ces clauses n’étaient jusqu’à présent que partiellement, voire pas du tout, publiées. Le Préposé se réserve d’examiner ultérieurement les clauses qui pourraient être problématiques du point de vue de la protection des données.


Recommandations du PFPDT dans le cadre du principe de la transparence

09.08.2017 - Dans le cadre du principe de la transparence, le PFPDT a émis les recommandations suivantes:

Typ: PDF
Empfehlung vom 6. Juli 2017: bfu / Stichprobenbericht Wickelkommoden (en allemand)
Dernière modification: 09.08.2017 | Dimension: 44 kb | Typ: PDF


Rapport d'activités 2016/2017

26.06.2017 - Le préposé fédéral à la protection des données et à la transparence présente son rapport d'activités pour la période du 1er avril 2016 au 31 mars 2017.

Typ: PDF
Rapport d'activités 2016/2017
Dernière modification: 26.06.2017 | Dimension: 1033 kb | Typ: PDF

Typ: PDF
Communiqué de presse conférence annuelle PFPDT 2017
Dernière modification: 26.06.2017 | Dimension: 40 kb | Typ: PDF

Typ: PDF
Résumé rapport d'activités 2016/2017
Dernière modification: 26.06.2017 | Dimension: 34 kb | Typ: PDF


Recommandations du PFPDT dans le cadre du principe de la transparence

22.06.2017 - Dans le cadre du principe de la transparence, le PFPDT a émis les recommandations suivantes:

Typ: PDF
Recommandation du 16 juin 2017: DETEC / Documents relatifs à un projet de gazoduc
Dernière modification: 21.06.2017 | Dimension: 299 kb | Typ: PDF

Typ: PDF
Empfehlung vom 6. Juni 2017: ENSI / Ausbildung Mitarbeitende (en allemand)
Dernière modification: 14.06.2017 | Dimension: 114 kb | Typ: PDF


Sociétés d’informations sur la solvabilité: le Tribunal administratif fédéral protège la sphère privée des personnes concernées

11.05.2017 - Dans le cadre de la procédure engagée contre la société d'informations sur la solvabilité Moneyhouse, le Tribunal administratif fédéral a rendu une décision déterminante dans le contexte actuel de la numérisation, en imposant des limites claires à la mise en relation d'informations permettant l'établissement de profils ainsi qu'à leur publication.


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