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Lettres-type

Informations sur les habitudes de consommation des clients, données concernant la santé, dossiers relatifs au personnel, dossiers médicaux… Des données personnelles sont enregistrées partout. Qu'il s'agisse des autorités, des caisses-maladie, des employeurs, des instituts de crédit, des gérances immobilières ou des marchands d'adresses, nos données personnelles présentent un intérêt pour tous ces organismes. Il est donc impératif d'indiquer aussi peu de données que possible lorsqu'on remplit des formulaires ou qu'on doit donner des indications personnelles d'une autre façon. Malgré tout, il est inévitable que des données nous concernant soient recueillies.

Conformément à la loi sur la protection des données, toute personne a le droit de savoir quelles données la concernant sont enregistrées, et elle peut - si nécessaire - les faire détruire ou rectifier. Ce droit d'accès permet à chacun de garder le contrôle des données récoltées à son sujet. Mais chaque personne doit agir elle-même et exercer ce droit.
Les lettres-type mises à votre disposition par le PFPDT vous aideront à formuler une demande de renseignements ou à demander la rectification ou la destruction de données.

Le renseignement doit en principe vous être fourni gratuitement dans un délai de 30 jours. Dans certaines conditions, le renseignement peut coûter jusqu'à 300 francs. Dans certains cas, le renseignement peut aussi être restreint ou refusé. Cela doit vous être communiqué par une décision motivée. Pour les détails concernant ces cas et pour ce qui est de vos droits et obligations en relation avec le droit d'accès, nous vous renvoyons à notre guide «Les droits de la personne concernée en matière de traitement de données personnelles».


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