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Case management (Gestion des cas)

Des données personnelles sensibles sont traitées dans le cadre du case management (gestion des cas). Du fait que les gestionnaires de cas agissent tant dans l'intérêt du mandant que dans celui de la personne concernée et que des conflits d'intérêts peuvent en résulter, les principes de la finalité et de la transparence doivent être scrupuleusement respectés.

Le case management (gestion des cas) est appliquée par différents organismes. Ce contexte a ceci de particulier que les gestionnaires de cas d'une part interviennent pour le compte d'assurances ou d'employeurs afin de maintenir aussi bas que possible les coûts résultant d'un accident ou d'une maladie, d'autre part doivent autant que possible aider les personnes concernées à réintégrer le processus de travail. Il est évident qu'un conflit d'intérêts peut survenir entre les objectifs de l'assurance ou de l'employeur et ceux de la personne concernée. Pour que le gestionnaire de cas puisse procéder de manière légale au traitement des données, il est particulièrement important qu'il informe la personne concernée sur son rôle, ses objectifs, le but du traitement de données et son mandant. De plus, les données personnelles ne peuvent être utilisées que pour des finalités reconnaissables pour la personne concernée. Les gestionnaires de cas ne peuvent donc pas dans une situation difficile se présenter comme «bienfaiteur», mais doivent veiller à la transparence - aussi sur le fait que leur activité peut le cas échéant ne pas être à l'avantage de la ou des personnes concernées.

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