Vidéosurveillance

La vidéosurveillance devient de plus en plus fréquente dans les domaines les plus divers. Les grands distributeurs et les banques ne sont plus seuls à utiliser des caméras vidéo pour surveiller leurs bâtiments et leurs locaux; des particuliers y recourent également, par exemple pour surveiller leur maison.

Partout où s'exerce une vidéosurveillance, il faut qu'on puisse voir qui est compétent en la matière, ou alors cela doit être expressément indiqué. Les responsables doivent respecter des règles précisant quelles données ils ont le droit d'enregistrer et de conserver et pendant combien de temps. Vous pouvez vous adresser au responsable de la vidéosurveillance et invoquer votre droit d'accès lorsque la vidéosurveillance est liée à un fichier.

Pour de plus amples informations dans ce contexte, nous vous renvoyons à l'Aide-mémoire sur la vidéosurveillance effectuée par des personnes privées.

Si la vidéosurveillance est exercée par un organe cantonal, vous ne pouvez invoquer la loi fédérale sur la protection des données pour votre demande de renseignements.

Informations complémentaires

https://www.edoeb.admin.ch/content/edoeb/fr/home/datenschutz/dokumentation/musterbriefe/videoueberwachung.html