Le système d'information sur les visas et vos données personnelles

Vous avez le droit de vous renseigner pour savoir si des informations vous concernant sont traitées dans le système central d'information sur les visas (C-VIS) et sur le système national d'information sur les visas (ORBIS) et, le cas échéant, de les consulter et de les faire rectifier ou effacer. Lisez notre feuillet thématique «Schengen Visa et vos données personnelles» pour savoir à qui vous adresser. Des lettres-type sont également à votre disposition.

«Schengen Visa» et vos données personnelles

Le système central d'information sur les visas (C-VIS) est géré en commun par les États de Schengen, dont la Suisse fait elle aussi partie. Il contient les données relatives aux demandes de visa pour un séjour de courte durée (visa Schengen). Le système national d'information sur les visas (ORBIS) contient quant à lui les données relatives aux demandes nationales de visa.

Toute personne a le droit de se renseigner pour savoir si des informations la concernant sont traitées dans le C-VIS ou dans ORBIS et, le cas échéant, de les consulter et de les faire rectifier ou effacer.

https://www.edoeb.admin.ch/content/edoeb/fr/home/datenschutz/polizei--verteidigung-und-migration/die-abkommen-von-schengen-und-dublin/das-visa-informationssystem-und-ihre-personendaten.html