Ces dernières années, les organisateurs de manifestations sportives ont procédé de plus en plus souvent à des ventes de billets personnalisés. En parallèle, les travaux de législation avancent dans le domaine de la lutte contre la violence lors de manifestations sportives de masse (hooliganisme). Nous accompagnons d’une part ces travaux de législation dans le domaine de la sécurité publique. D'autre part, en vue de l’EURO 08, nous effectuons des recherches auprès des organes responsables de la vente des billets, dans la mesure où leur siège se trouve en Suisse.
En nous référant aux travaux de législation intitulés «Sécurité et lutte contre la violence lors de manifestations de grande envergure», nous ne mentionnerons ici brièvement que les deux principaux éléments prévus. Il s'agit en premier lieu d'une banque de données sur les personnes connues comme hooligans, avec les règles correspondantes sur la saisie et la suppression des inscriptions. Le deuxième élément important de la législation prévoit des mesures telles que l’interdiction de stade et l’interdiction de pénétrer dans un périmètre déterminé. Pour de plus amples informations sur les travaux de législation, nous renvoyons au chiffre 3.1.2 du présent rapport d'activités.
La vente de billets personnalisés a été pour la première fois appliquée à grande échelle à l'occasion des championnats d'Europe de football au Portugal (EURO 04). Cette manière de procéder a essentiellement été motivée par l'argument «sécurité»: ce n'est qu'en vérifiant l'identité de tous les visiteurs qu'il serait possible de déterminer si des hooligans se trouvent parmi eux. Cependant, l'effet secondaire de ce procédé est de générer une importante collection de données personnelles qui peut s'avérer extrêmement intéressante notamment pour le marketing. Pour cette raison, lors de l'EURO 04, les organisateurs portugais avaient exigé des bureaux de vente des billets de proposer à leurs clients une possibilité de s’opposer à l'utilisation de leurs données à des fins publicitaires. Cependant, dans de nombreux pays, cette exigence n'a pas été appliquée par les points de vente de billets. En Allemagne particulièrement, cette lacune a suscité une certaine attention de la part de la presse.
Nous partons du principe que l’EURO 08 qui se déroulera en Autriche et en Suisse donnera également lieu à une vente de billets personnalisés. Il s'agit donc de faire en sorte que des erreurs telle que celle mentionnée ci-dessus ne se répètent pas. Pour cette raison, nous avons pris contact avec l'Office fédéral du sport (OFSPO), avec l’UEFA et avec l’Association suisse de football (ASF), ainsi qu'avec d’autres partenaires tels que l’Office fédéral de la police (OFP) et les autorités cantonales.
En ce qui concerne la Coupe du monde 06, nous avons pris contact avec la FIFA en janvier 2005 et nous avons mené des recherches jusqu’en novembre 2005. Celles-ci ont mis en évidence que la FIFA avait omis d’imposer à l’organe organisant les jeux en Allemagne des prescriptions en matière de protection des données. Une deuxième constatation insatisfaisante est que, dans le point de vente des billets en ligne, la FIFA se procure auprès des acquéreurs de billets un «consentement» préventif pour l’utilisation et la transmission de leurs coordonnées à des fins non déterminées. Et finalement, en troisième lieu, selon ses propres déclarations, la FIFA ne détient pas de banque de données des interdictions de stades, contrairement à ses directives de sécurité publiées sur Internet.
Compte tenu de l’état avancé des travaux pour la Coupe du Monde 06, nous n’avons pas poursuivi notre intervention. Nous avons toutefois communiqué à la FIFA que sa responsabilité était maintenue et que nous nous en tenions à sa déclaration selon laquelle elle ne détenait pas de banque de données des interdictions de stade. En ce qui concerne l’avenir, notre déclaration envers la FIFA mentionnait que celle-ci devait entreprendre des démarches concrètes pour améliorer la situation et nous en tenir informés. La FIFA a pris connaissance de ces recommandations pour optimiser la situation du point de vue de la protection des données. Elle nous a également confirmé qu’elle nous tiendrait au courant de toute évolution de la situation.
[Juillet 2006]