Droit à l’oubli dans le cadre des archives numérisées des journaux

L’archivage numérique des journaux soulève de nombreuses questions du point de vue de la protection des données. Le «droit à l’oubli» a toujours existé mais est remis au goût du jour avec le développement des nouvelles technologies. Nous recevons régulièrement des questions sur ce thème et avons publié des explications sur notre site web.

Nous avons notamment été interpelés par une association de journalistes au sujet du «droit à l'oubli» dans le cadre des archives numérisées des journaux. De nombreux journaux ont en effet entrepris de numériser leurs archives et ceci pose de nombreuses questions du point de vue de la protection des données.

L'archivage numérisé d'articles journalistiques constitue un traitement de données personnelles au sens de la loi fédérale sur la protection des données (LPD). En cas d'atteinte à la personnalité, le traitement de données doit être légitimé par un motif justificatif, en principe par un intérêt public prépondérant. Il s'agit donc essentiellement d'une question de proportionnalité. Le principe de proportionnalité requiert que les données personnelles doivent être effacées ou être rendues anonymes après un certain délai, dans la mesure où leur conservation n'est plus justifiée. Il convient par conséquent de procéder à une pesée des intérêts et de mettre en balance, d'une part, l'intérêt de l'individu à l'effacement de ses données personnelles des archives numériques d'un journal ou de son intérêt au retrait de l'indexation dans les moteurs de recherche, d'autre part, l'intérêt public à la conservation des données dans les archives numériques ou dans les moteurs de recherche. Dans le cadre d'un litige, il appartient au juge, saisi d'une action civile fondée sur l'article 15 LPD ou sur l'article 28 du Code civil, d'effectuer cette pesée d'intérêts.

Nous suivons les développements de la mise en oeuvre du «droit à l'oubli», notamment au niveau européen, et avons publié des explications sur ce thème sur notre site.

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