Utilisation commerciale de systèmes de localisation de personnes

On constate un usage croissant des systèmes de localisation de personnes pour analyser le comportement des clients et optimiser ainsi les espaces de vente, les gammes de produits et les offres de services. C’est pourquoi nous avons étudié quelques-uns de ces systèmes et pu constater qu’ils présentaient certains risques pour les droits de la personnalité.

Quiconque connaît le comportement de ses clients peut en tirer des avantages financiers, car cela lui permet d'optimiser les emplacements des espaces publicitaires, d'adapter la gamme de produits offerts ou même d'envoyer de la publicité personnalisée. De plus en plus d'entreprises veulent profiter de ces avantages et mettent en oeuvre à cette fin des systèmes qui observent de manière entièrement automatisée les clients et analysent leur comportement. Les systèmes que nous avons étudiés détectent les personnes qui entrent dans un local donné (un centre commercial, par exemple) et suivent ensuite leurs déplacements à l'intérieur du local. Certains systèmes misent sur des données biométriques (reconnaissance faciale), traitant ainsi incontestablement des données personnelles. Ils permettent en règle générale également de classer les personnes enregistrées, par exemple selon leur âge, sexe ou origine ethnique. Les risques d'une violation de la personnalité sont évidents, raison pour laquelle une attention particulière doit être accordée à la protection des données (cf. notre «Guide relatif aux systèmes de reconnaissance biométrique»).

D'autres systèmes utilisent par contre les signaux émis par les téléphones mobiles et enregistrent le déplacement de tout appareil qui se trouve à l'intérieur du local surveillé. Même si cette méthode ne semble, à première vue, pas collecter de données personnelles (les opérateurs de ces systèmes ne pouvant pas, par exemple, identifier une personne sur la base du numéro TMSI ou IMSI d'un téléphone mobile), il est relativement facile, dans certains cas, d'établir une relation avec une personne donnée d'une manière indirecte: le profil de déplacement qui en résulte peut éventuellement permettre d'attribuer le profil initialement non personnel à une personne donnée.

Ainsi, par exemple, les profils de déplacement du personnel d'un magasin sont en règle générale très différents de ceux de la clientèle. S'il s'agit en plus d'une petite équipe, il est relativement facile d'attribuer un profil à un collaborateur précis. Par ailleurs, la mise en relation avec d'autres données (tels que des enregistrements des caméras de surveillance) peut également permettre de personnaliser des profils qui à l'origine étaient impersonnels. On peut donc admettre que ces systèmes traitent des données personnelles et qu'ils doivent donc respecter les principes de traitement de la loi sur la protection des données.

Cela signifie en premier lieu que le traitement de données doit être légitimé par un motif justificatif. Dans le cadre de l'exploitation de tels systèmes, ce motif pourrait être un intérêt prépondérant ou le consentement des personnes concernées:

  • Un intérêt prépondérant est présumé dans les cas où de tels systèmes sont, par exemple, utilisés pour améliorer la sécurité des bâtiments d'un aéroport ou d'une gare. Un intérêt prépondérant existe également lorsque les systèmes sont utilisés à des fins ne se rapportant pas à des personnes, par exemple pour une analyse purement statistique du trafic client dans laquelle les personnes ne sont pas identifiables.
  • En revanche, les analyses personnelles à des fins de marketing ne peuvent pas être justifiées par un intérêt prépondérant. Le traitement des données doit donc être justifié par le consentement des personnes concernées. Il y a lieu de tenir compte du fait que le consentement doit toujours être donné de plein gré, que les personnes concernées doivent donc avoir la possibilité de se déplacer à l'intérieur d'un bâtiment surveillé par un système de localisation sans être détecté par le système. L'application concrète de cette exigence peut, en fonction de la configuration du système, s'avérer très difficile.

La surveillance du comportement des employés par le biais de systèmes de localisation est absolument exclue. Une telle utilisation ne peut pas être justifiée, pas même avec le consentement des employés concernés, et est donc illégale.

Pour plus d'informations à ce sujet, consultez nos explications.

https://www.edoeb.admin.ch/content/edoeb/fr/home/documentation/rapports-d-activites/21e-rapport-d-activites-2013-2014/utilisation-commerciale-de-systemes-de-localisation-de-personnes.html