Accès gratuit au réseau WiFi des CFF

Depuis l’automne 2014, les CFF offrent un accès gratuit à Internet dans différentes gares («Free WiFi CFF»). Nous leur avons demandé quelles données ils traitaient et leur avons signalé qu’ils ne pouvaient, sur la base des conditions générales en vigueur, ni traiter les données des utilisateurs à des fins de marketing, ni analyser les flux de personnes.

En septembre 2013, les CFF ont activé un service de WiFi gratuit («Free WiFi CFF»)
dans différentes gares. Les clients qui souhaitent profiter de cette offre doivent
s'enregistrer et confirmer qu'ils ont lu et accepté les conditions d'utilisation. Dans les conditions générales correspondantes, les CFF se réservent le droit de traiter les données à différentes fins, notamment pour analyser les déplacements des clients. Nous avons contacté les CFF afin de clarifier les faits. Le sujet a également été abordé lors d'une séance entre le CEO des CFF et le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence.

Nos clarifications ont montré d'une part que les CFF traitaient les données sur la seule base de la loi sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT), et notamment que le traitement des données à des fins de marketing n'était pas encore mis en oeuvre. D'autre part, nous avons constaté que les conditions d'utilisation étaient formulées de manière trop imprécise et ne détaillaient pas quelles données étaient utilisées à quelles fins. Par conséquent, le consentement requis pour un traitement à des fins de marketing et pour l'analyse de flux de personnes ne serait pas valable sur la base de ces conditions d'utilisation. Les conditions générales ont donc dû être adaptées en conséquence. En
revanche, les CFF disposent d'une base légale, et donc d'un motif justificatif, pour un traitement de données personnelles fondé sur la LSCPT. Cependant, les conditions
générales prévoient que les données seraient conservées douze mois au lieu des six mois actuellement prévus dans la loi. Elles ont donc dû être adaptées en conséquence.

Nous avons communiqué aux CFF les résultats de notre analyse. Les CFF n'ont à ce jour (31 mars 2015) pas encore modifié leurs conditions générales.

https://www.edoeb.admin.ch/content/edoeb/fr/home/documentation/rapports-d-activites/22e-rapport-d-activites-2014-2015/acces-gratuit-au-reseau-wifi-des-cff.html