Contrôle des logfiles auprès du Secrétariat d’État aux migrations en tant qu’utilisateur final du SIS

Dans le cadre des accords d’association à Schengen, nous avons procédé à un contrôle des logfiles auprès du Secrétariat d’État aux migrations (SEM) en tant qu’utilisateur final du Système d’information Schengen (SIS). L’analyse des logfiles a montré que l’accès au SIS par les sections régionales du SEM était conforme.

Dans le cadre des accords d'association à Schengen, nous effectuons annuellement des contrôles auprès des utilisateurs finaux du SIS. Nous nous sommes concentrés cette année sur les sections régionales du Secrétariat d'État aux migrations (SEM, anciennement Office fédéral des migrations/ODM), dont les principales tâches sont de traiter les cas individuels en matière de visa, d'approuver les autorisations de séjours ainsi que de traiter les mesures d'éloignement. Pour toute la durée du contrôle, le conseiller à la protection des données du SEM a été notre principal partenaire de discussion.

Pour ce contrôle, nous avons sélectionné de manière aléatoire trois sections régionales du SEM. Après avoir annoncé le contrôle au SEM, nous avons reçu la liste des collaborateurs des trois sections concernées puis immédiatement contacté l'Office fédéral de la police (fedpol) pour recevoir les logfiles qui listent les accès au SIS de ces collaborateurs durant la semaine choisie.

Le contrôle a été annoncé au SEM mais les collaborateurs concernés n'avaient pas été informés que leurs accès au système allaient être analysés.

Nous avons procédé à l'analyse dans nos locaux sur la base des documents fournis par fedpol. Notre examen portait principalement sur le nombre d'accès par section et par collaborateur ainsi que sur le contenu des recherches effectuées.

Nous avons ainsi pu constater que les pratiques mises en place par les trois sections différaient, en particulier les collaborateurs principalement en charge des recherches dans le système n'occupaient pas les mêmes fonctions. Toutefois, aucun abus n'a été constaté. De plus, aucune recherche n'a semblé suspecte ou inappropriée. L'analyse des logfiles a montré que l'accès au SIS par les sections régionales du SEM était conforme. Nous avons donc clos le contrôle sans avoir à effectuer de visite sur place.

https://www.edoeb.admin.ch/content/edoeb/fr/home/documentation/rapports-d-activites/22e-rapport-d-activites-2014-2015/controle-des-logfiles-aupres-du-secretariat-detat-aux-migrations.html