Publication sur Internet de rapports sur des enseignants

La publication sur Internet de rapports concernant l’influence politique exercée par des enseignants peut porter atteinte aux droits de la personnalité des personnes concernées. Il convient donc de veiller à ce que de tels textes ne soient publiés que sous forme anonymisée.

L'endoctrinement politique dans le cadre de l'enseignement scolaire est un thème délicat. Les enseignants ne réussissent pas toujours à rester politiquement neutres en dispensant leurs cours. Lorsque des thèmes politiques ou sociaux sont abordés, les opinions politiques des enseignants sont susceptibles de parvenir jusqu'aux élèves, volontairement ou non. Fort de cette constatation, un parti politique vient de lancer un site Internet sur lequel il est possible de débattre publiquement de ce genre de faits. Cette action avait pour but de dissuader les enseignants de faire état trop librement de leur opinion politique devant leurs élèves afin de les influencer dans leur sens.

Ce type de plateforme est susceptible de porter atteinte aux droits de la personnalité des enseignants concernés. Comme dans le cas des mises au pilori sur Internet (cf. notre 20e rapport d'activités 2012/2013, ch. 1.3.1), les enseignants cités peuvent y être stigmatisés et inutilement dénigrés sans avoir la possibilité de se défendre. Dans ce cas, un motif justificatif ne paraît pas donné. La garantie d'un enseignement politiquement neutre peut certes être qualifié d'intérêt public, il n'appartient cependant pas à des particuliers d'assurer sa mise en oeuvre. Il existe dans tous les cantons des organes de surveillance auprès desquels les cas d'influence politique des enseignants peuvent être annoncés. Ces organes ont la compétence de prendre des mesures adaptées.

Du fait que le site en question a pour but la publication de «rapports» commentant l'influence politique exercée par certains enseignants et, de ce fait, thématise les opinions ou activités politiques des personnes en question, les données qui y sont traitées sont considérées comme des données sensibles par la loi sur la protection des données. De fait, nous avons reçu un très grand nombre de demandes à propos de ce site. Nous avons donc ouvert une procédure d'établissement des faits. Il est apparu que tous les commentaires postés avaient été contrôlés et anonymisés de sorte que le lecteur ne peut en général détecter de quel enseignant il s'agit. Le site en question ne peut donc pas être considéré dans sa forme actuelle comme un site de mise au pilori sur Internet.

Il convient toutefois de souligner qu'il ne suffit pas de supprimer les noms pour anonymiser
un texte. Effectivement, la situation ou les circonstances décrites peuvent aisément permettre de reconnaître les enseignants mentionnés. Pour cette raison, l'anonymisation de ce type de rapports doit être faite avec beaucoup de précaution et si cela n'est pas possible, il convient de renoncer à la publication.

https://www.edoeb.admin.ch/content/edoeb/fr/home/documentation/rapports-d-activites/22e-rapport-d-activites-2014-2015/publication-sur-internet-de-rapports-sur-des-enseignants.html