Vidéosurveillance dans des établissements de restauration

Cette année, nous avons lancé des procédures d’établissement des faits dans des entreprises de restauration et de vente de plats à l’emporter. Nous tenons à poursuivre notre démarche de sensibilisation aux problématiques relevant du droit de la protection des données dans ce secteur.

On nous a signalé à plusieurs reprises que des établissements de restauration avaient installé des systèmes de vidéosurveillance permettant de surveiller leurs employés de façon constante. Il nous a également été rapporté que des conversations étaient parfois écoutées et enregistrées. Ces informations nous ont incités à clarifier les faits auprès des établissements concernés. Ceux-ci ont répondu à nos questions en nous annonçant que les caméras avaient entretemps été démontées, ce que nos vérifications ont confirmé. Le traitement des données n'étant par conséquent plus effectué, nous avons clos notre contrôle.

Sur la base d'une nouvelle annonce, nous avons ouvert une procédure d'établissement des faits auprès d'une société de restauration à l'emporter. Pour cela, nous avons enquêté aussi bien dans l'entreprise elle-même que chez ses différents partenaires afin de déterminer le type et l'étendue d'éventuelles activités de vidéosurveillance. Là encore, les caméras ont été démontées pendant l'enquête.

Ces cas nous ont montré la nécessité de sensibiliser et d'informer dans le domaine de la vidéosurveillance sur le lieu de travail. C'est la raison pour laquelle d'une part, nous allons préciser nos explications à ce sujet, d'autre part, nous sommes entrés en contact avec l'Inspection fédérale du travail afin de coordonner d'éventuels projets de sensibilisation en la matière. En effet, les enregistrements vidéo pouvant entraîner une surveillance systématique des comportements sont, selon l'ordonnance relative à la loi sur le travail, illicites. Les sanctions en cas de violation de cette ordonnance étant de la compétence des inspections cantonales du travail, nous renvoyons les personnes concernées aussi auprès de ces autorités.

https://www.edoeb.admin.ch/content/edoeb/fr/home/documentation/rapports-d-activites/22e-rapport-d-activites-2014-2015/videosurveillance-dans-des-etablissements-de-restauration.html