Analyse des données de clients auprès d’opérateurs de télécommunication à des fins d’offres personnalisées

L’entreprise Cablecom a révisé ses conditions générales. Certaines dispositions étant formulées de manière peu claire, nous avons procédé à quelques éclaircissements auprès de cette entreprise et lui avons demandé d’améliorer certains points.

En septembre 2015, l'entreprise upc cablecom Sàrl (ci-après Cablecom) a modifié les conditions générales applicables à ses services de divertissement et de télécommunication. Les clients ont été priés de s'annoncer dans un délai déterminé au cas où ils ne seraient pas d'accord avec les nouvelles conditions générales, dans lesquelles il était prévu que Cablecom pouvait traiter des données d'utilisateurs pour améliorer et développer ces services et personnaliser ses offres.

Nous avons donc demandé à Cablecom de nous communiquer par écrit quelles données elle traitait en détail et de quels services et offres personnalisées il s'agissait concrètement. Nous lui avons également fait remarquer que des profils de la personnalité soumis à la loi sur la protection des données sont parfois traités et que conformément aux conditions générales, ces données sont destinées à être utilisées à une autre fin. Dans ce cas, le consentement de la personne concerné doit être explicite, l'absence de réaction de la part d'un client à propos des nouvelles conditions générales ne suffit pas.
Il est ressorti de notre examen que les données d'utilisateurs correspondaient à celles qui étaient générées en relation avec l'utilisation de la TV-box «Horizon» (le décodeur TV). Lorsque les clients installent ce décodeur à leur domicile, ils sont informés à un moment donné sur leur écran que des données sont générées lors de l'utilisation de certains services. Elles sont utilisées notamment pour proposer aux clients des émissions ou films qui correspondent à leurs préférences. Nous sommes d'avis qu'il a été suffisamment satisfait au besoin de transparence étant donné que les clients peuvent en tout temps désactiver le traitement de données et les réactiver. Les clients peuvent se prononcer clairement pour ou contre le traitement de ces données.

Les paragraphes concernés des nouvelles conditions générales sont toutefois pas assez clairs et portent à confusions. Nous avons donc demandé que ces passages soient améliorés. Cablecom a apporté les précisions nécessaires sur l'utilisation des données d'utilisateurs dans une fiche d'information séparée dont le lien figure dans les conditions générales. Ces rectifications seront directement introduites dans ces conditions au cours d'une prochaine révision.

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