Etablissement des faits concernant Windows 10

Durant l’exercice sous revue, Microsoft a lancé son système d’exploitation Windows 10. Dans le cadre de ce lancement, notre attention s’est portée sur les traitements de données y relatives, en particulier les aspects concernant l’information des personnes concernées et leur consentement.

Suite au lancement de Windows 10, nous avons étudié en détail le traitement des données par Microsoft. Nous avons ainsi constaté que, lors du processus d'installation de Windows 10, les «paramètres express» qui sont proposés aux utilisateurs dans la fenêtre de démarrage rapide activent par défaut presque tous les transferts de données et les accès qui s'y rapportent. Sont ainsi notamment transmis à Microsoft des données de localisation, les réseaux WLAN reconnus dans l'environnement des utilisateurs de Windows 10, les historiques de navigation et de recherche, les entrées vocales, les entrées de dessin à main levée et au clavier, ainsi que les données de feedback et de diagnostic.

Sur la base de ce constat, nous avons engagé une procédure d'établissement des faits et adressé à Microsoft un questionnaire sur les traitements de données liés à Windows 10. Il s'agissait de déterminer le type et l'étendue des données transmises, et de savoir si les personnes concernées avaient été préalablement informées de manière suffisamment claire et ont eu l'occasion de consentir au traitement des données. - Lors de la rédaction de ce rapport l'établissement des faits était encore en cours.

https://www.edoeb.admin.ch/content/edoeb/fr/home/documentation/rapports-d-activites/23e-rapport-d-activites-2015-2016/etablissement-des-faits-concernant-windows-10.html