Nouvelle méthode de travail concernant la tenue des procédures de médiation

Depuis le 1er janvier 2017, les nouvelles demandes de médiation sont en majorité traitées dans le cadre de procédures orales et accélérées. Cette méthode a pour but de diminuer la durée de traitement des procédures de médiation.

Le principe de célérité est un principe fort de la LTrans; il s’exprime dans les délais d’ordre des différentes étapes de la procédure (appréciation de la demande déposée par les autorités, procédure de médiation, procédure de décision). Le Préposé entend désormais traiter les demandes de médiation dans le délai légal de 30 jours. Pour ce faire, il faut accélérer les procédures de médiation. De l’avis du Préposé, le meilleur moyen d’atteindre cet objectif est de traiter en majorité oralement les demandes de médiation, et non plus par écrit comme c’était le cas jusqu’ici.

Dans le cadre d’un essai d’un an à partir du 1er janvier 2017, les nouvelles demandes et, dans la limite du raisonnable, les demandes de médiation déjà en cours de traitement sont donc traitées majoritairement au moyen de médiations orales en présence des personnes et des offices concernés. De ce recours plus fréquent à la médiation orale, le Préposé n’attend pas seulement une réduction de la durée des procédures de médiation, mais aussi une augmentation du nombre des solutions consensuelles. Dans certains cas précis (par ex. problématiques juridiques nouvelles ou difficiles, situations d’accès complexes), le Préposé se réserve toutefois de recourir aux procédures écrites comme c’était le cas auparavant.

Etant donné le grand nombre de recommandations et d’arrêts du Tribunal fédéral rendus depuis l’entrée en vigueur de la LTrans, le Préposé est convaincu que cette nouvelle méthode accélèrera les procédures de médiation et permettra de réduire le nombre des décisions des autorités. Les premières expériences sont positives.

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