Logiciels espions au poste de travail

Au cours de l'année écoulée, nous avons à plusieurs reprises reçu des plaintes concernant l'utilisation de divers programmes informatiques permettant une surveillance absolument continue des collaborateurs sur leur lieu de travail. Dans tous les cas, nous avons réussi à convaincre les entreprises concernées de modifier cette pratique, conformément aux principes de la protection des données.

Une grande partie des plaintes concernait l'installation secrète d'un logiciel permettant une surveillance permanente de l'employé à son poste de travail. Ces programmes portent atteinte à la sphère privée de l'employé. L'employeur est certes tout à fait autorisé à contrôler le travail fourni par son employé ainsi que les moyens informatiques mis pour cela à sa disposition (ordinateur, messagerie électronique, Internet, etc.). Il n'a toutefois pas le droit de surveiller les moindres faits et gestes de ses collaborateurs et doit respecter certaines règles. Ainsi, il doit d'une part énoncer clairement comment les moyens informatiques doivent être utilisés sur le lieu de travail (règlement d'utilisation). Il doit annoncer de manière claire que le respect du règlement peut être contrôlé et qu'une infraction à ce règlement peut être sanctionnée; il doit indiquer avec précision ce qui est contrôlé et par quels moyens.

Mis à part les prescriptions de la loi sur la protection des données, il faut aussi respecter les dispositions du droit du travail, qui n'autorisent pas la surveillance permanente et secrète sur le lieu de travail et la rendent même passible de sanctions.

Nous avons prié les entreprises concernées de modifier leurs pratiques conformément au droit de la protection des données et au droit du travail.

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