Recensement 2010

En 2010, grâce à l'harmonisation des registres, le recensement de la population sera pour la première fois effectué selon le nouveau système. Avec ce dernier, de gros volumes de données seront collectés chaque année auprès des citoyennes et citoyens. Nous avons accompagné plusieurs projets et nous avons pu constater que les acteurs sont en principe sensibilisés aux questions de protection des données.

Le recensement 2010 sera pour la première fois effectué selon un système rendu possible par l'harmonisation des registres. Ce dernier consiste à collecter les données de base des registres cantonaux des habitants, des principaux registres fédéraux et du registre fédéral des bâtiments et des logements. En plus d'une enquête par sondage effectuée auprès de 200'000 citoyennes et citoyens, une enquête thématique sera également effectuée, dans le cadre de laquelle 10'000 à 40'000 personnes seront interrogées sur leur comportement en matière de mobilité et de déplacement. Finalement, diverses enquêtes plus petites, appelées «relevés Omnibus», seront organisées par l'Office fédéral de la statistique (OFS) sur des thèmes choisis. Il est important que les citoyens concernés sachent que le recensement n'est pas un gros projet unique de statistique qui n'a lieu que tous les 10 ans. A l'avenir, l'OFS collectera et traitera chaque année de gros volumes de données dans le cadre du recensement.

Les relevés selon le nouveau système n'entreront dans leur phase productive qu'à partir du milieu de 2010. Nous avons accompagné l'OFS lors de ces travaux et nous avons pris position sur divers concepts qui touchent à la protection des données. Dans la mesure où il nous est possible de l'apprécier, nos suggestions ont été mises en œuvre. Nous continuerons à accompagner le recensement de très près et avons déjà prévu les contrôles correspondants.

Dans le cadre des travaux préparatifs au recensement, la Poste agit en qualité de prestataire privé pour l'attribution initiale de l'identificateur de logement. Ce sont surtout de grandes communes urbaines ainsi que certains cantons qui ont bénéficié de cette prestation. Celle-ci a soulevé plusieurs problèmes au niveau de la protection des données; ceux-ci n'ont pas été faciles à résoudre en raison du partage des compétences entre la Confédération et les cantons. Nous avons conseillé la Poste en conséquence et l'avons, lorsque cela était nécessaire, renvoyée aux organes compétents.

A part la Poste, divers autres acteurs participeront au recensement. L'OFS a mis au concours et adjugé les mandats correspondants, tandis que nous avons contrôlé les contrats quant aux clauses de protection des données. Dans le cadre de cet examen, nous avons rendu l'OFS attentif au fait qu'il devait contrôler l'application des dispositions en matière de protection des données. Un autre problème qui était déjà apparu lors du dernier recensement est le respect du principe de finalité, qui interdit aux prestataires externes d'utiliser les données collectées à des fins statistiques lors du recensement pour d'autres usages. Nous allons suivre ces développements dans le cadre de notre activité de surveillance.

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