Marketing en ligne: Nouvelle directive «Vie privée et communications électroniques» de l’UE

Le Parlement européen a décidé à la fin de l’année 2009 de procéder à une révision de la directive 2002/58/CE vie privée et communications électroniques. Le but est d’améliorer la transparence et la sécurité pour les consommateurs. La mise en oeuvre pratique de la nouvelle directive dans les États membres devrait se concrétiser à partir de 2011, ce qui entraînera également des conséquences pour la Suisse.

La directive «Vie privée et communications électroniques» (e-privacy) a été élaborée pour répondre aux exigences des nouvelles technologies numériques. Cette directive complète la directive de l'Union européenne sur la protection des données et couvre tous les thèmes de la sphère privée dans le secteur de la communication électronique. La directive règle la protection des données personnelles et de la sphère privée dans les réseaux de communication électroniques.

La nouvelle directive 2009/136/CE oblige pour la première fois les fournisseurs de services à informer de manière active leurs utilisateurs sur les incidents survenus au niveau des données ainsi que sur les risques spécifiques tels que virus ou attaques de logiciels malveillants.

Une autre nouveauté: les cookies ou logiciels espions ne pourront dorénavant plus être installés sur le PC de l'utilisateur Internet sans son consentement. Les cookies peuvent mémoriser données de connexion, mots de passe ou préférences, ce qui est très pratique pour l'utilisateur. Ils peuvent cependant également être utilisés pour suivre les activités de l'utilisateur sur la Toile. En répartissant ces cookies sur plusieurs sites web, certaines entreprises de publicité sont ainsi en mesure de créer des profils d'utilisation. Ce procédé est connu sous le nom de «Online Tracking».

L'ancienne directive demandait aux exploitants de sites web de donner aux utilisateurs une option de retrait (opt-out). Ils pouvaient le faire de manière appropriée en installant les paramètres du navigateur web. La nouvelle directive de l'Union européenne prévoit désormais que les utilisateurs doivent donner leur consentement explicite pour l'enregistrement d'informations ou pour l'accès à de telles informations (option d'adhésion ou «Opt-in»). Cela signifie que les utilisateurs doivent recevoir au préalable des informations claires et détaillées sur les finalités de l'enregistrement ou de l'accès.

Les États membres de l'UE doivent mettre en oeuvre cette directive dans leurs législations nationales d'ici au 25 mai 2011. Comment ceci va se concrétiser dans les divers pays est actuellement discuté entre les fournisseurs de prestations Internet, les entreprises de publicité, les autorités législatives et celles de protection des données.

La Suisse n'étant pas membre de l'UE, le droit communautaire n'est applicable que si elle le décide explicitement. Quoi qu'il en soit, ces réglementations auront également des répercussions sur les fournisseurs et utilisateurs domiciliés en Suisse. C'est pourquoi nous suivons de très près ces discussions. Nous avons d'autre part noué des contacts avec diverses associations professionnelles nationales et internationales et sommes en constante discussion afin d'évaluer les conséquences pour les entreprises suisses et trouver des solutions.

Sur le fond, nous approuvons les modifications envisagées en faveur d'une pratique plus respectueuse de la protection des données dans le domaine du marketing en ligne, en utilisant des cookies et des instruments similaires. Celle-ci doit cependant être à la fois conviviale et facile à utiliser.

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