Géolocalisation à l’aide d’appareils mobiles

Les appareils mobiles permettent de relever des données de position géographique pour des services de géolocalisation. Si ces données sont stockées sur une longue période, elles permettent d’établir un profil de mouvement détaillé des utilisateurs des appareils. Dans le cadre d’un examen des faits, nous avons donc analysé les traitements de données qu’Apple réalise à ce sujet; en même temps Apple lançait une mise à jour du logiciel permettant d’empêcher la saisie des données de position géographique.

Au printemps 2011, on a appris que les appareils mobiles fonctionnant sous iOS enregistraient des données de position géographique, les envoyaient à Apple et en plus, les déposaient sur les ordinateurs chargés de les synchroniser. Étant donné que la collecte de données de positionnement relatives à une personne ou un appareil constitue un traitement de données personnelles, nous avons procédé à un examen des faits.

Selon Apple, tous les emplacements d'antennes de téléphonie mobile et de bornes Wi-Fi (hotspots) n'étaient pas enregistrés par l'appareil lui-même. La société Apple fournissait elle-même des informations relatives à des emplacements se trouvant éventuellement à proximité du téléphone. L'objectif de cette collecte de données est de permettre de déterminer plus rapidement la position de l'appareil pour diverses applications.

En outre, en raison d'une erreur de programmation, les emplacements d'antennes étaient saisis dans le secteur de réception de l'appareil même après la désactivation des services de localisation et étaient envoyés à Apple. La mise à jour iOS du 4 mai 2011 a permis d'éliminer cette erreur. Par ailleurs, depuis la mise à jour, le fi chier avec les données de position géographique n'est plus sauvegardé par l'intermédiaire du programme iTunes sur d'autres appareils. Les données collectives recueillies par les utilisateurs («crowd-sourcing») en matière de Wi-Fi, hotspot et téléphonie mobile sont effacées au bout de sept jours et toutes les informations de localisation temporaires sont effacées lorsque les services de localisation sont éteints. 

Les modifications générées par la mise à jour mentionnée du système d'exploitation permettent aux utilisateurs d'effacer les informations locales ainsi que d‘empêcher leur saisie et leur transmission. Les exigences posées par le droit de la protection des données étaient ainsi satisfaites et nous avons pu clore notre examen des faits. 

Il reste toutefois à souligner qu'indépendamment du système d'exploitation, les utilisateurs sont, comme auparavant, libres de choisir les applications, programmes ou fabricants auxquels ils confieront leurs données (de positionnement) et livreront éventuellement des informations permettant d'établir un profil (de mouvement) détaillé. Dans le but de réduire au maximum les risques liés à ces actions, ils devraient d'une part lire attentivement les conditions générales de vente et la déclaration de protection des données de la marque, d'autre part adapter les paramétrages d'accès pour les programmes.

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