Le traitement de données personnelles en relation avec des manifestations sportives

Dans le cadre de rencontres dites de sport de masse, les données personnelles de participants font l’objet de différents traitements. Nous avons donc soumis un fournisseur de services de la branche à un examen des faits. À cette occasion, nous avons pris en considération à la fois les traitements de données auxquels il procède lui-même et l’interface utilisateur qu’il offre aux organisateurs des événements sportifs.

D'une manière générale, les organisateurs d'un événement sportif qui désirent traiter des données personnelles doivent avoir un motif justificatif. Pour les participants, il est évident lorsqu'ils s'inscrivent que leurs données seront traitées dans le cadre de l'événement sportif afin d'établir la liste de départ, adresser des informations, attribuer un numéro de dossard, établir les listes de classement à afficher, ainsi que pour la cérémonie de remise des prix, les comptes-rendus dans les médias et les informations des commentateurs. Ces utilisations sont justifiées par l'intérêt privé des organisateurs et l'intérêt public rattaché à la manifestation sportive.

Néanmoins, une communication de données par l'organisateur sur Internet, par exemple sous forme de publication des listes de départ, de listes de classement ou sous forme de lien avec des photos de l'événement sportif ne va généralement pas de soi. C'est la raison pour laquelle ce genre de communication doit être indiqué dans la déclaration de protection des données ou figurer dans la description des prestations contenues dans les frais d'inscription. La personne concernée doit avoir la possibilité de contester une telle publication de ses données sur Internet.

De même, l'organisateur n'est pas autorisé à transmettre sans information préalable des données personnelles à des tiers, par exemple à des photographes qui, après la manifestation, vendent des photos à des participants ou à des entreprises qui poursuivent des objectifs publicitaires. Toutefois, il ne suffit pas d'insérer un renvoi dans le règlement ou dans la déclaration de protection des données; en effet, ce genre de traitement de données est inhabituel en marge des manifestations sportives. L'organisateur doit donc disposer du consentement valable des participants; ce consentement présuppose que l'on a attiré explicitement leur attention sur la transmission de données se rapportant à des personnes, sur son but ainsi que sur les possibilités de s'opposer à la publication.

Nous demandons donc aux organisateurs de manifestations sportives de présenter clairement et de manière complète sur le formulaire d'inscription ou sur l'inscription en ligne les finalités du traitement de données et de préciser à quels tiers les données seront communiquées. En outre, les organisateurs doivent donner la possibilité à tout participant de refuser que ses données personnelles soient publiées (sur Internet, dans des journaux) ou transmises à des tiers. Nous suggérons de prévoir à cet effet une case à cocher sur le formulaire ou par l'indication d'une possibilité de contact (e-mail, téléphone ou autres) auprès de laquelle le participant peut faire valoir son refus.

L'interface d'administration offerte aux organisateurs favorise un traitement proportionné des données. Ainsi le fournisseur a limité les données personnelles saisies dans le système à celles qui sont nécessaires à l'organisation. L'effacement, à la fin de la manifestation, des numéros de téléphones librement indiqués pour pouvoir envoyer les SMS nécessaires au déroulement de l'événement sportif, fait également partie de ce traitement proportionné des données. Pour ce qui est des banques de données, une solution est offerte aux organisateurs permettant de séparer clairement ces banques de données et de traiter les informations requises. En outre, la création de listes à partir des informations nécessaires à la manifestation sportive est limitée. Pour ce qui est des données personnelles appartenant aux organisateurs, le mode d'accès et d'effacement doit encore être adapté au cas où les demandes sont adressées par erreur aux fournisseurs.

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