Publication de photos de hooligans par un club de football

Un club de football n’a pas le droit de publier sur son site web des photos de personnes soupçonnées d’avoir lancé des pétards et pas non plus d’appeler les visiteurs du site à communiquer toute information utile sur les personnes en question. Un tel avis de recherche public est exclusivement du ressort de la police, dans les cas où les conditions requises sont remplies.

Un club de football a publié sur son site les photos de deux personnes en exhortant les visiteurs à communiquer par courriel toute information utile concernant les deux hommes (dont l´un était présumé avoir lancé des pétards et l´autre l´y avoir aidé). Les hommes ont rapidement pu être identifiés, sur quoi les images ont été retirées du site.

Nous avons attiré l´attention du club sur le fait qu´il n´avait pas le droit de publier des photos de cette façon. À notre avis, une telle publication ne peut pas être justifiée au sens de la loi sur la protection des données, étant donné que ni l'assentiment de la personne concernée, ni un intérêt prépondérant public ou privé, ni une loi n´existe. La démarche correcte consisterait à remettre les photos, accompagnées d´une plainte pénale, à la police. Il incomberait ensuite à celle-ci de vérifier si les conditions permettant une publication sur son site web sont réunies, comme l´a fait par exemple la police municipale de Zurich avec un avis de recherche public.

https://www.edoeb.admin.ch/content/edoeb/fr/home/documentation/rapports-d-activites/anciens-rapports/19eme-rapport-d-activites-2011-2012/publication-de-photos-de-hooligans-par-un-club-de-football.html