3e Rapport d'activités 1995/1996

Vous trouvez ci-dessous une sélection des articles du 3e rapport d'activités du PFPDT. Le texte intégral peut être téléchargé sous forme PDF depuis notre site ou être commandé auprès de l'office fédéral des constructions et de la logistique OFCL. Vous trouvez les informations à ce sujet à droite sur cette page.

Flux transfrontières

Au cours de l'exercice écoulé, de nombreuses sociétés nous ont contactés pour savoir dans quelles conditions elles étaient en droit de transmettre leurs données à l'étranger. Il s'agissait dans la plupart des cas de sociétés multinationales désirant transmettre à la maison-mère ou au siège principal sis à l'étranger des données concernant leurs collaborateurs, en vue de restructurations effectuées au niveau mondial, de la planification d'une succession ou d'une mutation interne efficace au sein même du groupe.

Informations complémentaires

https://www.edoeb.admin.ch/content/edoeb/fr/home/documentation/rapports-d-activites/anciens-rapports/3e-rapport-d-activites-1995-1996.html