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Recommandations 2015

Veuillez aussi consulter nos recommandations en allemand et italien.

Secrets d’affaires (art. 7 al. 1 let. g LTrans) - Données personnelles (art. 9 LTrans art. 19 LPD)

Exécution de mesures concrètes prises par une autorité (art. 7 al. 1 let. b LTrans) - Sûreté intérieure et extérieure de la Suisse (art. 7 let. c LTrans) - Intérêts de la Suisse en matière de politique extérieure et ses relations internationales (art. 7 al. 1 let. d LTrans) - Données personnelles (art. 9 LTrans , art. 19 LPD)

Document exprimant une prise de position dans le cadre de négociations en cours ou futures (art. 8 al. 4 LTrans) - Décision politique ou administrative pendante devant l’autorité (art. 8 al. 2 LTrans)

Secrets professionnels, d’affaires ou de fabrication (art. 7 al. 1 let. g LTrans) – Protection de la sphère privée (art. 7 al. 2 LTrans)

Typ: PDF
Recommandation du 20 octobre 2015 : Comlot / Documents concernant la Loterie Euro-Millions
Valable dès le 03.11.2015 | Dimension: 254 kb | Typ: PDF

Champ d’application personnel (art. 2 LTrans) - Champ d’application matériel (art. 3 al. 1 let. a ch. 5 LTrans et art. 3 al. 1 let. b LTrans) - Exécution de mesures concrètes prises par une autorité (art. 7 al. 1 let. b LTrans) - Secrets professionnels, d’affaires ou de fabrication (art. 7 al. 1 let. g LTrans) - Données fournies librement par un tiers à l’autorité qui en a garanti le secret (art. 7 al. 1 let. h LTrans) - Protection de la sphère privée (art. 7 al. 2 LTrans)

Document officiel (art. 5 LTrans) - Compétence pour examiner la demande d’accès (art. 10 LTrans) - Données personnelles (art. 9 LTrans ; 19 LPD) – Protection de la sphère privée (art. 7 al. 2 LTrans)

Dispositions spéciales réservées (art. 4 LTrans) - Secrets d’affaires (art. 7 al. 1 let. g LTrans)

Document officiel (art. 5 LTrans) - Procédure de co-rapport (art. 8 al. 1 LTrans) - Données personnelles (art. 9 LTrans)

Champ d’application matériel (art. 3 al. 1 let. a ch. 5 LTrans)

Sûreté intérieure de la Suisse (art. 7 let. c LTrans) – Secret d’affaire (art. 7 al. 1 let. g LTrans) – Données fournies librement par un tiers à l’autorité qui a garanti le secret (art. 7 al. 1 let. h LTrans) – Données personnelles (art. 9 LTrans)

Champ d’application personnel (art. 2 al. 1 let. a LTrans) – Champ d’application matériel (art. 3 al. 1 let. a ch. 5 LTrans) – Dispositions spéciales réservées (art. 4 LTrans) – Secrets professionnels, d’affaires ou de fabrication (art. 7 al. 1 let. g LTrans) – Données personnelles (art. 9 LTrans ; 19 LPD) – Protection de la sphère privée (art. 7 al. 2 LTrans).

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