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Publié le 30 juin 2025

Rapport d'activités du PFPDT

Le PFPDT remet annuellement un rapport sur son activité à l’Assemblée fédérale. Il transmet simultanément ce rapport au Conseil fédéral. Le rapport est publié (art. 57 LPD).

Le rapport d'activités couvre la période du 1er avril 2024 au 31 mars de l'année suivante pour le domaine de la protection des données. Pour le domaine du principe de la transparence il correspond à l’année civile du 1er janvier au 31 décembre.

32e rapport d'activités 2024/2025

Le texte intégral du 32e rapport d’activités 2024/2025 du PFPDT peut être consulté ici:

Une version papier peut être commandé auprès de l'Office fédéral des constructions et de la logistique l'OFCL (Shop BBL; no. art. 410.032.F).

Communiqué de presse du 1er juillet 2025:

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