Le projet MARS de l’Office fédéral de la statistique

Nous avons pris connaissance du lancement du projet MARS de l’Office fédéral de la statistique (OFS). L’objectif du projet est d’obtenir un système d’information statistique intégral sur la santé fournissant certaines données sur les établissements, les fournisseurs de prestations et les patients. Nous suivons le projet avec attention.

Le projet MARS (Modules ambulatoires des Relevés sur la Santé) de l'OFS résulte de la modification de l'ordonnance sur l'assurance maladie (OAMal), successivement à la révision partielle de la loi fédérale sur l'assurance maladie (LAMal), chargeant l'OFS de collecter auprès des fournisseurs de prestations des données pour les statistiques des soins ambulatoires.

Les données actuellement disponibles dans le secteur ambulatoire sont incomplètes. L'objectif du projet est donc d'obtenir un système d'information statistique intégral sur la santé fournissant certaines données sur les établissements, les fournisseurs de prestations et les patients afin de répondre aux besoins statistiques selon la loi fédérale sur la statistique, ainsi qu'aux tâches exécutives de la Confédération ou des cantons au sens de la LAMal. Ainsi, les données actuellement disponibles dans le secteur des soins stationnaires seront complétées par des données sur les prestations dans le secteur ambulatoire.

Au vu de la nature sensible des données personnelles collectées, nous restons particulièrement attentifs au développement du projet. Le Conseil fédéral doit encore régler les détails de la collecte, du traitement, de la transmission et de la publication des données, dans le respect du principe de la proportionnalité. Un règlement de traitement doit en plus être élaboré afin de préciser les processus de traitement.

Différents sous-projets sont prévus et doivent être réalisés par étapes. Des essais pilotes sont prévus pour 2014. Nous continuons de suivre le projet avec attention car nous avons pu constater qu'un certain nombre de points, tant juridiques que techniques, restent encore ouverts à ce stade.

https://www.edoeb.admin.ch/content/edoeb/fr/home/documentation/rapports-d-activites/21e-rapport-d-activites-2013-2014/le-projet-mars-de-loffice-federal-de-la-statistique.html