Vidéosurveillance à des fins de recherche

Lorsque des personnes participant à un projet de recherche sont filmées, la protection de leur personnalité est assez simple à respecter. Par contre, lorsque des tiers qui ne sont pas directement impliqués sont filmés dans le cadre d’un tel projet, il y a lieu de prendre certaines précautions pour garantir la protection des données.

L'utilisation d'une caméra vidéo dans le cadre d'un projet de recherche permet d'enregistrer et d'analyser le comportement de personnes déterminées. Les données obtenues de cette manière sont souvent bien plus précises que celles que l'on recueille par exemple au moyen d'un questionnaire. Si les caméras ne filment que les personnes participant au projet de recherche, les principes de traitement de la protection des données peuvent relativement facilement être appliqués, minimisant ainsi le risque d'atteinte à la personnalité. Ceci est dû au fait que les personnes concernées participent en règle générale volontairement au projet de recherche, qu'elles savent qu'elles sont filmées et sont informées sur les traitements prévus avec leurs données, ou peuvent du moins être informées par la suite en détail sur le projet de recherche.

La situation est plus compliquée dans les cas où les caméras sont utilisées dans des espaces accessibles au public et peuvent ainsi filmer des tiers qui ne sont pas directement impliquées dans le projet de recherche. Il serait faux d'admettre que les images de passants fortuits ne constituent pas des données personnelles, simplement parce que l'on ne connaît pas le nom de ces personnes. Ces images pouvant être attribuées à des personnes déterminées, elles doivent clairement être considérées comme des données personnelles; les principes de traitement de la protection des données doivent donc également être respectés dans ces cas.

Un traitement de données personnelles à des fins de recherche peut certes être justifié même sans le consentement des personnes concernées, dès lors que les finalités de l'étude ne se rapportent pas à des personnes et que les résultats de recherche publiés ne permettent pas d'identifier les personnes concernées. Ce privilège réservé aux projets de recherche ne dispense cependant pas d'informer sur le traitement de données, ce qui peut s'avérer difficile à mettre en oeuvre lors d'un tournage dans un espace public. Ainsi, les passants qui pénètrent accidentellement dans le champ de vision de la caméra ne réalisent que leurs données sont traitées qu'au moment où elles aperçoivent la caméra, ce qui est trop tard puisque l'enregistrement est déjà en cours, voire déjà terminé.

Afin de préserver les droits de la personnalité de ces personnes, il convient de respecter les points suivants:

L'application du privilège réservé à la recherche implique que les enregistrements vidéo contenant des personnes identifiables ne soient pas publiés ou qu'ils soient préalablement altérés de sorte que personne ne puisse plus être identifié. Il est important de noter dans ce contexte qu'il ne suffit souvent pas de masquer simplement les yeux car il est possible d'identifier une personne en observant sa démarche, les vêtements qu'elle porte, etc.

Dans la mesure du possible, on rendra le public attentif aux prises de vue en apposant des panneaux bien visibles qui indiquent également à qui on peut s'adresser pour obtenir plus d'informations ou pour faire valoir ses droits à obtenir un accès ou à faire effacer ses données. Dans les cas où cela n'est pas possible, on créera un support d'information standardisé - tel qu'un dépliant ou une brochure - qui pourra être remis sur place. Ce dépliant devrait non seulement couvrir tous les points importants du traitement de données, mais aussi contenir les coordonnées de contact susmentionnées. Les personnes concernées doivent pouvoir faire valoir leurs droits d'accès et d'effacement simplement et sans frais.

Le privilège réservé aux projets de recherche ne permet en aucun cas de justifier des enregistrements vidéo des parties intimes du corps. Cela signifie que, même pour les projets de recherche, les enregistrements dans des toilettes, vestiaires, etc. ne sont pas autorisés sans le consentement des personnes concernées.

https://www.edoeb.admin.ch/content/edoeb/fr/home/documentation/rapports-d-activites/21e-rapport-d-activites-2013-2014/videosurveillance-a-des-fins-de-recherche.html