Transports publics: mise en œuvre de la recommandation concernant le SwissPass et poursuite du conseil

Au cours de l’année sous revue, nous avons vérifié la mise en œuvre de notre recommandation et de nos propositions d’amélioration dans le dossier SwissPass. Notre procédure d’établissement des faits est ainsi achevée. Nous continuerons à conseiller le secteur des transports.

Au cours de cette année, nous avons vérifié la mise en œuvre de notre recommandation et de nos propositions d’amélioration en relation avec le SwissPass (cf. chiffre 1.2.1 de notre 23e rapport d’activités 2015/2016). Il s’agissait principalement de veiller à ce que les données de contrôle relatives au SwissPass d’une part soient effacées, et d’autre part ne soient plus collectées. Sur ce point, nous avons effectué deux contrôles sur place, en présence de représentants des CFF et de l’Union des transports publics (UTP). La mise en œuvre de notre recommandation a notamment impliqué une adaptation du logiciel de l’appareil de lecture des SwissPass. Les différentes entreprises de transport impliquées ont dû l’intégrer et le télécharger. Dans le même temps, les responsables ont effacé rétroactivement les données de contrôle collectées sur les SwissPass. Par ailleurs, toutes les entreprises de transport ont intégré les conditions générales de l’abonnement demi-tarif et de l’abonnement général dans leur version du 1er juin 2016, adaptée conformément à notre proposition d’amélioration.

Notre recommandation du 4 janvier 2016 étant ainsi mise en œuvre, nous avons clôturé notre procédure d’établissement des faits.

Nous restons en contact avec l’UTP et l’ensemble du secteur des transports, pour un accompagnement consultatif. Nous veillerons notamment dans ce cadre à ce que l’évolution future du SwissPass demeure conforme aux impératifs de protection des données. Nous sommes également en contact avec l’Office fédéral des transports (OFT), qui étudie la possibilité d’instaurer une base légale.

https://www.edoeb.admin.ch/content/edoeb/fr/home/documentation/rapports-d-activites/24e-rapport-d-activites-2016-2017/transports-publics--mise-en-uvre-de-la-recommandation-concernant.html