11e Rapport d'activités 2003/2004

Vous trouvez ci-dessous une sélection des articles du 11e rapport d'activités du PFPDT. Le texte intégral peut être téléchargé sous forme PDF depuis notre site ou être commandé auprès de l'office fédéral des constructions et de la logistique OFCL. Vous trouvez les informations à ce sujet à droite sur cette page.

Avant-propos

La protection des données en pleine mutation. Dans le monde occidental, la peur face au terrorisme qui, selon toute apparence, fera dorénavant partie de notre quotidien, met à l’épreuve les principes démocratiques. Nul ne contestera que le terrorisme est un fléau et que nous devons y parer grâce à la coopération internationale et à une meilleure information.

Loi sur les publications officielles : risques et problèmes attachés à la publication de données personnelles sur Internet

Nous avons été invités, dans le cadre de la consultation des offices concernant la loi sur les publications officielles, à nous prononcer sur les risques et problèmes inhérents à la publication de données personnelles sur Internet par un organe fédéral. Les données personnelles ainsi publiées peuvent être appelées par le biais de moteurs de recherche électronique dans le monde entier et surtout sans limite de temps. Avant de publier des données sur les citoyens, un organe fédéral doit se livrer à des réflexions approfondies car l’Etat justement a un devoir particulier de respecter le droit constitutionnel de chaque personne à la protection de ses données personnelles contre un usage abusif.

Protection de son propre ordinateur

L’utilisation de l’ordinateur pour le courrier, le commerce et la banque électronique ou tout simplement pour la recherche d’informations représente une activité quotidienne. La plupart des personnes se connectant à Internet ne réalisent pas que cette opération peut mettre en péril la sécurité de leur installation et de leurs données. La prise de conscience des risques possibles est le premier pas vers une autoprotection, réalisable en recourant à des logiciels le plus souvent gratuits.

Publication de photos et de noms dans les systèmes électroniques d’accès

Les systèmes électroniques d’accès et de contrôle tels que ceux qui sont utilisés dans les domaines skiables ou autres installations sportives ne doivent pas afficher des données telles que le nom ou la date de naissance sur un écran qui est visible du public. Pour autant qu’il n’existe pas d’autre possibilité de contrôle, il est permis exceptionnellement d’afficher la photo du détenteur légitime à des fins de contrôle, mais seulement à proximité immédiate du point de contrôle.

Exploitation de caméras web conforme aux exigences de la protection des données

Internet connaît les caméras web depuis plusieurs années déjà et la question de savoir si leur exploitation est conforme à la protection des données resurgit régulièrement. En résumé, il existe deux possibilités d’utiliser ces caméras de manière légale : soit les caméras sont installées et configurées de manière à ce qu’aucune personne ne soit identifiée ou identifiable, soit les personnes concernées donnent leur consentement à être filmées.

Réorganisation et réorientation des activités

Comme annoncé lors de la présentation du 10e rapport d’activités, nous avons réorienté nos activités et procédé à une restructuration de notre secrétariat. L’objectif poursuivi est un rééquilibrage entre les tâches de conseil et les tâches de surveillance. Ce rééquilibrage doit permettre une approche plus «proactive» de la protection des données et dégager des capacités pour les activités de surveillance.

Informations complémentaires

Documents

Publications

Commande

Le rapport annuel peut être commandé à l'OFCL, Vente de publications, 3003 Berne. Art. no. 410.011

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