13.06.2022 - En raison de divergences de vues partielles sur le plan juridique, le PFPDT suggère à la Suva de réexaminer l’externalisation des données personnelles vers un cloud exploité par le groupe américain Microsoft.
Externalisation de données personnelles par la Suva vers un cloud de Microsoft
Le 10 décembre 2021, la Suva a spontanément soumis au PFPDT un dossier intitulé « Risikobeurteilung Projekt Digital Workplace M365 » (en français « Évaluation des risques liés au projet Digital Workplace M365 »). Il s’agissait d’un projet qui concernait le transfert, alors imminent, de données personnelles de la Suva, traitées jusqu’alors on premise (c’est-à-dire sur sa propre infrastructure), dans un centre de calcul exploité sur le territoire suisse par le groupe américain Microsoft.
Après étude du dossier, qui lui a été remis sur une base volontaire, le Préposé salue la décision prise par la Suva de soumettre son projet d’externalisation des données à un examen sous l’angle de la protection des données. Il suggère à la Suva de réévaluer son projet dans les meilleurs délais.
Compte tenu de la large diffusion des produits et prestations de l’entreprise Microsoft tant au sein du secteur privé que des administrations publiques suisses, le projet d’externalisation précité présente un intérêt pour un large public, raison pour laquelle le Préposé a décidé de publier sa prise de position sommaire sur le projet.
D’autre part, comme il n’existe pas encore en Suisse de jurisprudence relative à ce type d’externalisation, le PFPDT publie également, avec l’autorisation de la Suva, la réponse de cette dernière, qui fait apparaître certaines divergences d’opinions.
En fonction de l’évolution de la situation et du droit, le Préposé se réserve le droit d’intervenir ultérieurement d’office en sa qualité d’autorité de surveillance.
Stellungnahme des EDÖB Risikobeurteilung Suva Projekt Digital Workplace M365 (PDF, 1 MB, 10.05.2023)
Antwort Suva zur Stellungnahme des EDÖB zum Projekt Digital Workplace M365 (PDF, 987 kB, 10.05.2023)
Dernière modification 16.05.2023