Recommandations 2016

Veuillez aussi consulter nos recommandations en allemand.

Recommandation du 23 décembre 2016 : DFAE / Rapport sur la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (PDF, 60 kB, 19.01.2017)

Exécution de mesures concrètes prises par une autorité (art. 7 al. 1 let. b LTrans) - Intérêts de la Suisse en matière de politique extérieure et ses relations internationales (art. 7 al. 1 let. d LTrans) - Relations entre la Confédération et les cantons (art. 7 al. 1 let. e LTrans) - Protection de la sphère privée (art. 7 al. 2 LTrans)

Recommandation du 13 décembre 2016 : OFT / Documents concernant l’étude CFF Plan cadre Genève (PDF, 40 kB, 03.02.2017)

Document officiel (art. 5 LTrans) – Obligation de collaborer à la médiation (12b OTrans)

Recommandation du 9 août 2016 : AFC / Documents concernant le remboursement de l’impôt anticipé à une entreprise (PDF, 238 kB, 15.08.2016)

Dispositions spéciales réservées (art. 4 let. a LTrans)

Recommandation du 20 juin 2016: OFAS / Informations concernant les médecins des services médicaux régionaux (SMR) (PDF, 89 kB, 27.06.2016)

Document officiel (art. 5 al. 1 LTrans) - Compétence pour examiner la demande d'accès (art. 10 LTrans) - Relations entre la Confédération et les cantons (art. 7 al. 1 let. e LTrans) - Données personnelles (art. 9 al. 1 et 2 LTrans) - Communication de données personnelles (art. 19 al. 1bis LPD) - intérêts publics à la transparence (art. 6 al. 2 OTrans) - Droit d'être entendu (art. 11 al. 1 LTrans)

Recommandation du 11 mai 2016 DFAE - Résolution A/RES/69/160 (PDF, 152 kB, 25.05.2016)

Document officiel (art. 5 LTrans) - Intérêts de la Suisse en matière de politique extérieure et ses relations internationales (art. 7 al. 1 let. d LTrans) - Prise de position dans le cadre de négociations en cours ou futures (art. 8 al. 4 LTrans) - Obligation de collaborer à la médiation (art. 12b OTrans)