FAQ sur la mise en œuvre du principe de transparence

Le présent document énonce d'une part un certain nombre de questions qui ont été régulièrement soulevées au cours des travaux accomplis dans le contexte de la loi sur la transparence. Il présente d'autre part les réponses qui ont été apportées par l'Office fédéral de la justice (OFJ) et le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) lors des journées sur la transparence des 24 février 2012 et 14 juin 2013. Il remplace le document de l'OFJ «mise en œuvre du principe de transparence au sein de l'administration fédérale: questions fréquemment posées» daté du 5 juillet 2012.

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