Mises au pilori sur Internet

La mise au pilori de particuliers sur Internet est une pratique qui fait de plus en plus d'adeptes. Elle consiste à publier des listes noires sur lesquelles figurent les noms de personnes dont les actions ou décisions n'ont pas l'heur de plaire aux auteurs des listes. Ces listes contiennent en outre fréquemment l'adresse privée et/ou des photos des personnes visées.

Une mise au pilori sur Internet implique le traitement et la transmission de données personnelles à des tiers. Un certain nombre de dispositions légales doivent donc être observées, afin que les droits de la personnalité des particuliers concernés soient respectés.

Atteintes à la personnalité

Remarques générales

La publication de listes noires et les mises au pilori peuvent porter atteinte à la personnalité des personnes concernées. Les personnes qui désignent ainsi des particuliers à la vindicte publique, généralement sous un titre provocateur, les couvrent d'opprobre sans fournir suffisamment d'éléments d'information pour que le public puisse se faire une idée objective de la situation. Les personnes visées sont au contraire cataloguées sans avoir la possibilité de se défendre.

De telles mises au pilori visent en premier lieu à dénigrer les personnes concernées et à les stigmatiser. Cette pratique, qui s'apparente aux mises au pilori du Moyen-Age, peut, dans certaines circonstances, constituer une atteinte grave à la personnalité. En outre, elle ne vise pas en premier lieu à informer le public, mais sert essentiellement les intérêts de son auteur: celui-ci souhaite forcer les personnes concernées à agir et décider comme il l'entend. De là à la contrainte (au sens pénal), il n'y a qu'un pas, qui est régulièrement franchi.

Mise au pilori de membres des autorités publiques

Certains s'en prennent aussi aux autorités et dressent des listes noires sur lesquelles figurent des membres des autorités qui n'ont pas agi de manière correcte à leurs yeux. S'il est parfaitement légitime, en vertu du droit à la liberté d'expression, d'émettre à l'encontre des autorités et de leurs membres des critiques justifiées et fondées sur des faits, il est en revanche interdit d'émettre des propos qui ne reposent sur aucun fait et qui sont inutilement méprisants et blessants. Le caractère objectif et justifié d'une critique ne peut être déterminé par les personnes concernées (auteur de la critique et personne visée), car elles perçoivent la chose de manière subjective, mais se mesure à la façon dont la critique est perçue par le lecteur moyen.

Les membres des autorités exercent certes une fonction publique et doivent donc tolérer davantage de critiques que les simples particuliers. Mais cette règle ne vaut que pour la publication d'informations ayant trait à leurs fonctions publiques; les critiques doivent en outre porter sur des faits concrets. Une critique objective et justifiée ne peut donc contenir des données relevant de la sphère privée, telles que l'adresse, le numéro de téléphone, l'adresse électronique ou des photographies privés ou encore l'affiliation à une association. Les particuliers qui publient de telles informations invitent implicitement, voire explicitement les lecteurs à entrer en contact avec la personne concernée en dehors de ses fonctions publiques. On ne voit guère d'autres explications à une telle publication. Les personnes concernées se voient ainsi exposées à des risques d'atteintes massives à leur personnalité et peuvent même, dans certains cas, être menacées au sens pénal.

Diffusion de données déjà publiques

Les auteurs de listes noires avancent souvent l'argument selon lequel ils ne font que diffuser des informations rendues publiques (notamment par la personne concernée elle-même), et ils affirment donc qu'il ne peut être question d'une violation de la sphère privée. Ils ne réalisent cependant pas que, même si les informations utilisées étaient déjà publiques, ils procèdent à un regroupement d'éléments auparavant isolés, et qu'ils replacent ces données dans un contexte entièrement différent. Le regroupement de diverses informations peut mener à la constitution de profils de la personnalité. Les informations sont en outre paramétrées de telle sorte qu'elles restent extrêmement longtemps dans la Toile et que leur lien avec une liste noire est mis en évidence à l'occasion d'une recherche. On est dès lors très loin du contexte de publication initial des données. Un particulier qui n'utilise que des informations déjà publiques peut donc lui aussi porter atteinte aux droits de la personnalité de la personne visée.

Les mises au pilori sur Internet et les listes noires portent donc, en règle générale, atteinte aux droits de la personnalité des membres des autorités concernés.

Motifs justifiant une atteinte à la personnalité

Remarques générales

Une atteinte à la personnalité est illicite à moins d'être justifiée par une loi, par un intérêt public ou privé prépondérant ou par le consentement de la personne concernée. Dans le cas de la mise au pilori sur Internet, seul un intérêt public ou privé prépondérant pourrait justifier une telle atteinte à la personnalité.

En règle générale, les auteurs d'une mise au pilori avancent l'argument selon lequel il est dans l'intérêt de la collectivité de connaître le nom des mauvais payeurs ou encore les actes et erreurs commis par des membres des autorités. Ils invoquent à cet égard un intérêt public prépondérant.

Or il convient de rappeler, dans ce contexte, que les informations figurant sur des listes noires mises sur Internet peuvent être lues par un nombre phénoménal de personnes (en l'occurrence par toutes celles qui ont accès à Internet de par le monde). Par ailleurs, il faut garder à l'esprit qu'il n'est plus possible de retirer des informations de la Toile une fois qu'elles y ont été publiées, même lorsque les informations sont retirées du site où elles ont été rendues publiques pour la première fois. Seul un intérêt public extrêmement important pourrait justifier une diffusion aussi large d'informations qui sont pour la plupart infamantes ou de caractère strictement privé. L'existence d'un tel intérêt ne peut être décrétée à la légère; un tel intérêt ne peut, en tout cas, pas être invoqué pour justifier la mise au pilori des mauvais payeurs, pour ne prendre que cet exemple. En d'autres termes, rien ne permet en principe de justifier une atteinte à la personnalité provoquée par une mise au pilori sur Internet.

Motifs justifiant une atteinte à la personnalité d'un membre d'une autorité publique

Les particuliers qui publient des informations relatives à un représentant d'une autorité publique ayant prétendument commis une erreur invoquent souvent le fait qu'il est d'un intérêt public prépondérant de savoir ce que font les autorités. Ils se voient en surveillants de l'administration tenus d'informer l'opinion publique d'éventuels dysfonctionnements. Ils veillent à placer leurs informations dans le voisinage de produits journalistiques. Mais ces informations ne peuvent guère être comparées au travail d'un journaliste.

Les listes noires et les mises au pilori ne sont en effet que très rarement le fruit d'un travail journalistique professionnel et ne peuvent donc être considérées comme des produits journalistiques. Elles servent au contraire essentiellement, comme évoqué plus haut, les intérêts de leurs auteurs, lesquels ne souhaitent présenter que leur propre point de vue. Ces derniers ne respectent en outre guère le devoir de diligence qui incombe aux journalistes; bien souvent, ils s'en moquent même délibérément. Ils choisissent les informations de manière très partiale et arbitraire et les publient sans donner à la personne visée la possibilité de répondre aux différents griefs. La situation est encore plus grave dans les cas - fort nombreux - où les listes et/ou commentaires sont publiés de manière anonyme.

La valeur objective des informations publiées est donc extrêmement limitée et celles-ci ne servent donc que très peu l'intérêt de la collectivité d'être informée. Cet argument ne peut donc être invoqué pour justifier les atteintes, souvent graves, à la personnalité des personnes concernées.

Les particuliers qui mettent au pilori un membre d'une autorité invoquent en outre la liberté d'expression, qui est garantie par la Constitution, et affirment donc qu'il est licite de critiquer publiquement le travail des autorités. Les personnes visées invoquent quant à elles leur droit à une protection de leur sphère privée et de leur personnalité, qui sont elles aussi garanties par la Constitution. Il est unanimement reconnu que la liberté d'une personne s'arrête là où commencent les droits légitimes d'autrui. Ainsi, la liberté d'expression s'arrête là où commence la sphère privée des personnes concernées. Le droit de s'exprimer librement ne peut donc en aucun cas justifier une atteinte à la sphère privée aussi grave que celle qui peut résulter de la publication de listes noires.

Conclusions

  • La mise au pilori de particuliers sur Internet constitue une atteinte grave à la personnalité des personnes concernées, que rien ne permet en principe de justifier. Cette pratique est donc illicite.
  • Il est permis de critiquer publiquement les autorités si les critiques se fondent sur des faits et se limitent aux tâches publiques des personnes concernées.
  • La mise au pilori de membres des autorités ne se fonde en règle générale guère sur des faits concrets et est donc illicite.
  • Il est interdit de publier des données de membres des autorités qui relèvent de leur sphère privée (telles qu'adresse, numéros de téléphone, adresse électronique ou photographies privés ou affiliation à une association) et de les mettre en lien sur Internet.
  • Il est également interdit de publier des commentaires inutilement méprisants et des appels incitant le public à entrer en contact avec un membre d'une autorité en dehors de ses fonctions.

Etat: septembre 2012

https://www.edoeb.admin.ch/content/edoeb/fr/home/protection-des-donnees/Internet_und_Computer/mises-au-pilori-sur-internet/mises-au-pilori-sur-internet.html