Associations

Communication de données de membres à des assurances

Cette année encore, nous avons reçu des demandes de particuliers qui demandaient dans quelle mesure les associations sportives pouvaient communiquer leurs données de membres à des sponsors à des fins de démarchage publicitaire. Nous allons contacter les fédérations et les deux sponsors principalement concernés afin de les rendre attentifs à la situation légale en matière de protection des données.

Communication de données des membres d'une association sportive à des fins de marketing

Une fédération sportive suisse a demandé à ses clubs une liste de tous leurs membres. Ces données devaient être vendues à des fins de marketing. Plusieurs clubs nous ont demandé si cette manière de faire était correcte et s'ils avaient le droit de transmettre ces données personnelles. Nous leur avons expliqué qu'ils avaient besoin, pour transmettre ces adresses, du consentement des personnes concernées et nous avons enjoint la fédération d'attirer l'attention des clubs sur la situation juridique et de n'utiliser en aucun cas les données déjà livrées. Le recueil du consentement de chaque membre pourrait cependant être externalisé par les clubs et être confié à la fédération.

Communication de données personnelles à des tiers par des associations et des organisateurs de manifestations sportives

Les associations ou les organisateurs d'une manifestation ne peuvent sans autre communiquer à leurs sponsors ou à d'autres tiers les adresses de leurs membres ou des participants. Une communication de données personnelles à des fins de marketing ne peut être justifiée que par le consentement libre et éclairé des personnes concernées. Nous avons rendu les personnes responsables attentives aux conditions légales d'un traitement de données et leur avons recommandé d'adapter leurs statuts et leurs règlements en conséquence.

Informations complémentaires

https://www.edoeb.admin.ch/content/edoeb/fr/home/protection-des-donnees/freizeit-und-sport/associations.html