Traitement de données personnelles dans le contexte de manifestations de sport populaire

Introduction
Des données personnelles sont couramment traitées dans le contexte de manifestations de sport populaire. Or il arrive souvent que le traitement des données aille au-delà de ce qu'exige le bon déroulement d'une manifestation sportive: les organisateurs proposent ainsi des services de communication des résultats intermédiaires ou définitifs par SMS, publient des palmarès sur Internet, voire transmettent des listes de noms de participants à des sponsors à des fins publicitaires. Certaines de ces pratiques ne sont pas sans poser problème du point de vue de la protection des données. Le présent document explique quels problèmes peuvent se produire et comment utiliser correctement les données relatives aux participants.

Problématique des prestations supplémentaires
Chaque participant sait en principe que le bon déroulement d'une manifestation sportive requiert le traitement de certaines données. Les données personnelles transmises au moment de l'inscription servent ainsi à établir des listes de participants et des palmarès. De plus, comme les manifestations sportives ont lieu dans l'espace public, il faut s'attendre à une publication des résultats par voie d'affiche ou oralement par un commentateur. Enfin, le traitement des données est aussi motivé par l'intérêt privé de l'organisateur au bon déroulement de la manifestation.

La situation est différente lorsque les données font l'objet d'un traitement qui dépasse le cadre précédemment évoqué. Même la publication de palmarès sur Internet et l'envoi à des tiers de SMS contenant les résultats intermédiaires ou définitifs ne sont pas nécessaires au bon déroulement d'une manifestation sportive, et du reste les participants n'en ont souvent pas connaissance. De même, la transmission de données à des tiers à des fins publicitaires est sans rapport avec le but originel et n'est pas nécessaire au bon déroulement de la manifestation. Cela vaut également quand les sponsors font dépendre leur contribution de la publication des données relatives aux participants. De fait, lors de l'inscription, les participants partent du principe que leurs données personnelles ne serviront qu'au bon déroulement de la manifestation et ne seront pas mises à la disposition de tiers à d'autres fins.

Les prestations supplémentaires proposées par les organisateurs enfreignent par conséquent les principes de proportionnalité, de transparence et de bonne foi, inscrits dans la législation sur la protection des données. Ces prestations ne peuvent dès lors être fournies qu'à condition que les participants concernés ne s'y soient pas opposé.

Exigences de la législation sur la protection des données
Tout traitement de données qui n'est pas indispensable au bon déroulement d'une manifestation sportive ne peut être entrepris qu'avec l'accord des participants concernés. Les organisateurs doivent donc tenir compte des points suivants pour ne pas violer les droits des participants:

1. Les participants doivent être informés au moment de l'inscription de manière exhaustive et dans une langue aisément compréhensible:

  • des fins auxquelles les données personnelles sont traitées (p. ex. pour le bon déroulement de la manifestation sportive, pour des communiqués de presse, à des fins publicitaires, etc.);

  • de la manière dont les listes et les résultats seront publiés (sur Internet, dans des journaux, etc.);

  • de l'éventualité d'une transmission des données à des tiers. Le but de l'opération et la qualité des destinataires des données doivent au moins être classés en catégories (p. ex. sponsors, abonnés de services SMS, photographes, etc.);

  • des noms des interlocuteurs auxquels ils peuvent s'adresser pour toutes questions complémentaires.

2. Ces informations peuvent figurer dans le règlement ou dans une déclaration de protection des données séparée, l'important étant que le document concerné soit impérativement disponible au moment de l'inscription (p. ex. sous la forme d'un feuillet ou, pour les inscriptions en ligne, d'un lien sur le formulaire d'inscription).

3. Lorsque les organisateurs d'une manifestation sportive prévoient de transmettre les données personnelles des participants à des tiers, le formulaire d'inscription doit le mentionner expressément.

4. Au moment de l'inscription, les participants doivent avoir la possibilité d'exprimer leur opposition aux traitements de données qui iraient au-delà de ce qu'exige le bon déroulement d'une manifestation sportive. Le mieux est qu'ils puissent le faire directement sur le formulaire d'inscription, par exemple en cochant une case ou en le faisant savoir à une adresse de contact. Les participants doivent pouvoir refuser les traitements de données suivants:

  • publication du nom dans Internet (p. ex. lors de la publication de la liste des participants et du palmarès);

  • transmission des données à des tiers (p. ex. sponsors, abonnés à des services SMS, etc.).

5. Chaque participant doit aussi avoir à tout moment la possibilité de faire effacer, de manière simple et gratuite, ses données personnelles des palmarès qui ont déjà été publiés sur Internet. Il doit pour ce faire s'identifier et formuler sa demande de suppression de manière suffisamment précise (p. ex. indication des palmarès concernés).

 

Etat: juin 2012

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