Groupe de coordination de contrôle d’Eurodac

Le groupe de coordination de contrôle d'Eurodac (Eurodac SCG) est une plateforme permettant aux autorités de protection des données responsables du contrôle du système d'information Eurodac de collaborer. Le Eurodac SCG se compose d'un représentant des autorités de protection des données de chaque État Membre et du Contrôleur européen à la protection des données (CEPD). Le secrétariat du SCG Eurodac est mis à disposition par le CEPD.

Eurodac est le système d'information central de l'Union européenne à grande échelle contenant les empreintes digitales des demandeurs d'asile et immigrants illégaux se trouvant sur le territoire de l'Union européenne. Il contribue à l'application efficace de la convention de Dublin en vue de  déterminer la Partie contractante qui est responsable de l'examen d'une demande d'asile. Le CEPD contrôle le traitement des données à caractère personnel dans le système d'information Eurodac (unité centrale) et leur transmission aux États membres. Les autorités chargés de la protection des données dans les États membres contrôlent les traitements de données effectués par les autorités nationales, ainsi que la transmission de ces données à l'unité centrale.

Le Eurodac SCG est chargé de coordonner les activités de contrôles et les inspections communes, de vérifier le respect des dispositions de protection des données du règlement Eurodac et d'élaborer des recommandations à l'intention des États Membres et de l'unité centrale. Lors de ces réunions régulières, les participants procèdent à un échange d'expériences, discutent de problèmes communs liés au mode de fonctionnement d'Eurodac et cherchent des solutions. Des représentants des services de la Commission européenne et de l'Agence IT eu-LISA de l'Union européenne participent également à ces séances.

Sous le lien suivant, vous trouverez diverses informations concernant le Eurodac SCG. Vous pourrez en particulier télécharger le règlement intérieur du groupe de coordination, les rapports d'activités, les rapports des contrôles effectués, etc. :

Informations complémentaires

https://www.edoeb.admin.ch/content/edoeb/fr/home/protection-des-donnees/police--defense-et-migration/les-accords-de-schengen-et-de-dublin/groupe-de-coordination-de-controle-deurodac.html