Groupe de coordination de contrôle du VIS

Le groupe de coordination de contrôle du VIS (VIS SCG) est une plateforme permettant aux autorités de protection des données responsables du contrôle du système d'information sur les visas (VIS) de collaborer. Le VIS SCG se compose d'un représentant des autorités de protection des données de chaque État Membre et du Contrôleur européen à la protection des données (CEPD). Les autorités de protection des données du Royaume-Uni et d'Irlande participent à titre d'observateurs permanents. Le secrétariat est mis à disposition par le CEPD.

Le VIS est le système d'information central de l'Union européenne sur les Visas pour la délivrance de visas de court séjour (aussi appelé visa Schengen) et de lutte contre la pratique du «visa shopping». Le CEPD contrôle le traitement des données à caractère personnel dans le système d'information VIS (unité centrale) et leur transmission aux États Membres. Les autorités chargés de la protection des données dans les États membres contrôlent les traitements de données effectués par les autorités nationales, ainsi que la transmission de ces données à l'unité centrale.

Le VIS SCG est chargé de coordonner les activités de contrôles et les inspections communes, de vérifier le respect des dispositions de protection des données du règlement VIS, du code des visas et de la Décision 2008/633/JAI du Conseil ainsi que d'élaborer des recommandations à l'intention des États Membres et de l'unité centrale. Lors de ces réunions régulières, les participants procèdent à un échange d'expériences, discutent de problèmes communs liés au mode de fonctionnement du VIS et cherchent des solutions. Des représentants des services de la Commission européenne et de l'Agence IT de l'Union européenne participent également à ces séances.

Sous le lien suivant vous trouverez diverses information concernant le VIS SCG. Vous pourrez en particulier consulter le règlement intérieur du groupe de coordination et le résumé du rapport de l'audit de sécurité :

Informations complémentaires

https://www.edoeb.admin.ch/content/edoeb/fr/home/protection-des-donnees/police--defense-et-migration/les-accords-de-schengen-et-de-dublin/groupe-de-coordination-de-controle-du-vis.html