Organes de surveillance Schengen (SIS II)

Groupe de coordination de contrôle du SIS II

Le 11 juin 2013 a eu lieu la première réunion officielle du groupe de coordination de contrôle du SIS II qui a remplacé l'autorité de contrôle commune Schengen (ACC) suite à l'entrée en vigueur du SIS II le 9 avril 2013. Le groupe de coordination de contrôle du SIS II (SIS II SCG) est une plateforme permettant aux autorités de protection des données responsables du contrôle du système d'information Schengen de collaborer.

Le SIS II SCG se compose d'un représentant des autorités de protection des données de chaque État Membre et du Contrôleur européen à la protection des données (CEPD). La Suisse y est représentée par le PFPDT et par les autorités cantonales de protection des données. Le secrétariat est mis à disposition par le CEPD.

Le SIS II SCG est chargé de coordonner les activités de contrôles et les inspections communes, de vérifier le respect des dispositions de protection des données du règlement SIS II et de la décision SIS II, d'élaborer des recommandations à l'intention des États Membres et de l'unité centrale. Lors de ces réunions régulières, les participants procèdent à un échange d'expériences, discutent de problèmes communs liés au mode de fonctionnement du SIS II et cherchent des solutions. Des représentants des services de la Commission européenne et de l'Agence IT eu-LISA de l'Union européenne participent également à ces séances.

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