Explications concernant la télévision numérique, la télévision interactive et la télévision par Internet

Deux technologies principales se sont imposées sur le marché de la télévision : la télévision numérique et la télévision par Internet. Toutes deux permettent de disposer d’une large offre de programmes. La convergence qui s’est dessinée ces dernières années entre les différents médias que sont le téléphone, Internet et la télévision ouvre cependant de nouvelles perspectives commerciales aux opérateurs de télécommunications et de médias. L’accès à Internet à haut débit crée en effet un canal ascendant pour les consommateurs et les prestataires, ce qui permet de rendre les programmes interactifs.

Deux facteurs essentiels ont permis l’émergence de la télévision numérique interactive : d’une part, le développement de la télévision par Internet en qualité numérique, grâce à l’élargissement régulier de la bande passante ; d’autre part, la disponibilité de canaux ascendants à haut débit, grâce à l’augmentation du nombre de ménages reliés à Internet.

La télévision numérique avec canal ascendant à haut débit

Grâce aux canaux ascendants, il est techniquement possible d’être en contact direct avec les téléspectateurs et de leur donner un accès individualisé à la télévision. Certaines chaînes (surtout les chaînes payantes) permettent déjà à leurs abonnés de choisir leur programme dans une liste de films (« vidéos à la demande »).

D’autres développements peuvent être envisagés, tels que la demande d’informations en direct à l’écran : les téléspectateurs pourraient ainsi afficher le curriculum vitæ d’un acteur ou réserver une chambre dans un hôtel qui est visible lors de l’émission courante.

Le câblo-opérateur peut pour sa part collecter des informations sur la consommation télévisuelle de ses clients, et en déduire leurs intérêts afin de personnaliser la publicité.

La télévision par Internet en qualité numérique

Les connexions à haut débit ont permis l’émergence d’offres vidéo sur Internet. Leur qualité est correcte, mais elle reste moyenne. Bien que les vidéos soient nombreuses sur des sites tels que www.youtube.com ou www.peekvid.com, seul un nombre limité de chaînes diffusent la totalité de leur programme sur la Toile : d’une part, la demande est encore insuffisante, et d’autre part, la bande passante n’est souvent pas assez large pour recevoir les programmes dans une qualité équivalente au numérique.

Les possibilités de la télévision par Internet sont exploitées notamment par les journaux en ligne, qui complètent leurs articles en diffusant les nouvelles par vidéo et en produisant de petites émissions. Par ailleurs, toute une série de sites Internet proposent de télécharger des vidéos (amateur), des films ou des séries télévisées en qualité numérique.

Internet a toujours été un média de communication bidirectionnel, puisqu’il permet à l’utilisateur d’interagir avec le prestataire. Il est donc bien adapté aux programmes de télévision interactifs. En outre, l’internaute utilise un ordinateur, avec une souris et un clavier, ce qui facilite l’utilisation d’offres interactives. À l’inverse, l’utilisateur moyen de la télévision numérique est plutôt gêné par un emploi intensif de la télécommande pour interagir.

Du point de vue de la protection des données, la possibilité de collecter des données personnelles sur l’utilisation des médias précités soulève plusieurs questions. Elles sont développées ci-après.

Risques pour les téléspectateurs

Grâce aux canaux ascendants à haut débit connectés en permanence, les câblo-opérateurs peuvent récolter des données sur les téléspectateurs à leur insu. Ces derniers ne savent donc ni quelles données sur leur consommation télévisuelle sont collectées, ni quelles données personnelles sont enregistrées.

Un profil peut dès lors être établi pour chaque téléspectateur ou chaque ménage, avec des informations détaillées sur leurs désirs et leurs préférences. S’agissant potentiellement de données sensibles (comme les préférences sexuelles), le Préposé à la protection des données estime que le téléspectateur doit savoir en tout temps quelles données personnelles sont récoltées et qu’il doit avoir en tout temps la possibilité de les bloquer.

Ces risques se posent principalement pour la télévision numérique avec canal ascendant à haut débit, étant donné qu’elle permet de diffuser toute une série de chaînes et que le câblo-opérateur peut donc en principe collecter des données sur la totalité de la consommation du téléspectateur.

La télévision par Internet permet également d’établir le profil des utilisateurs, mais comme les offres ne proviennent pas toutes de la même source, le risque de surveillance totale du comportement des consommateurs est nettement plus réduit.

Risques pour les câblo-opérateurs

Les câblo-opérateurs doivent être conscients de la nécessité de disposer de l’accord de leur client avant de collecter des données personnelles, à moins qu’un intérêt public ou privé ne prime ou qu’une base légale ne permette de traiter les données en question. Ils doivent exposer de manière transparente aux téléspectateurs quelles données seront traitées, dans quel but, à quel moment, à quel endroit et de quelle manière. En principe, le téléspectateur est en droit de demander au câblo-opérateur de n’utiliser que les données nécessaires à l’accomplissement d’une tâche (par ex. la comptabilité), dès lors qu’elles portent sur sa personne en particulier ou qu’elles permettent de l’identifier, et de les rendre anonymes ou d’utiliser un pseudonyme pour tout autre usage. En tout état de cause, le téléspectateur ne doit pas subir de préjudice pour regarder la télévision sans être surveillé.

Sont surtout visées les publicités personnalisées : sélectionnées en fonction du profil du téléspectateur (ou plutôt de sa connexion), elles pourraient gêner certaines personnes et conduire à des plaintes.

En abusant de la collecte des données, les câblo-opérateurs courent principalement le risque d’une perte de confiance des téléspectateurs, qui pourraient dès lors se tourner vers la réception par satellite, où il n’existe aucun canal ascendant.

Risques pour les fournisseurs de services numériques interactifs

Les fournisseurs de services numériques interactifs sont eux aussi tenus de respecter les principes de la protection des données, en ne collectant que les données personnelles nécessaires à l’offre de leurs services. On peut à cet égard largement se référer à l’application des principes de la protection des données dans le commerce numérique.

Mesures

Dans la plupart des cas, les câblo-opérateurs n’ont pas besoin de collecter des données personnelles sur le comportement des téléspectateurs pour leurs offres interactives. Les systèmes de télévision à la carte, par exemple, peuvent échapper à ce principe si le client demande une facture détaillée. Dans l’immense majorité des cas, cependant, le câblo-opérateur ou les fournisseurs de services numériques doivent obtenir l’accord du téléspectateur avant de traiter ses données.

Pour garantir la sécurité des informations, l’utilisation de données personnelles devrait être limitée par des mesures techniques et organisationnelles à la conclusion du contrat et au service après-vente. Le client doit en outre avoir la possibilité de décider quelles données personnelles relatives à son comportement télévisuel peuvent être enregistrées. Il devrait de même pouvoir décider de recevoir ou non une facturation détaillée des films qu’il a regardés.

À ce jour, les téléspectateurs n'ont pas la possibilité de prendre eux-mêmes des mesures de protection contre le transfert de données. On pourrait imaginer le développement de pare-feu spécifiques pour la télévision, qui bloqueraient automatiquement le transfert de données ou demanderaient l’accord du téléspectateur.

Le PFPDT juge cependant très important que les câblo-opérateurs prévoient, dès leur conception, des systèmes qui respectent les règles de la protection des données. Ils doivent donc pratiquement renoncer à collecter des données personnelles ou les rendre anonymes. En outre, la sécurité des informations transmises par le réseau câblé doit être garantie.

Le téléspectateur ne doit subir aucun préjudice pour regarder la télévision, numérique ou non, sans être surveillé. À cet effet, le Préposé fédéral à la protection des données propose de prendre les mesures ci-après.

Renoncer à récolter des données personnelles

La collecte de données personnelles découlant de l’utilisation de la télévision numérique devrait être réduite au strict minimum, soit uniquement aux cas où elle est absolument nécessaire, par exemple pour la conclusion du contrat ou pour le service après-vente. Le client devrait en outre avoir le choix de recevoir ou non une facture détaillée de sa consommation télévisuelle : les fournisseurs de programmes télévisés doivent en informer leurs clients.

Les fournisseurs devraient par ailleurs veiller à limiter techniquement l’accès aux données personnelles aux seules personnes qui en ont absolument besoin.

Le Préposé fédéral à la protection des données juge notamment qu’il n’est pas nécessaire de collecter les données personnelles pour proposer des offres commerciales sur les chaînes de télévision et pour personnaliser la publicité. Les données collectées à ces fins doivent donc être rendues anonymes, afin qu’on ne puisse rattacher tel ou tel comportement télévisuel à une personne.

Informer en toute transparence

Les câblo-opérateurs doivent informer en toute transparence les personnes concernées du traitement des données et du système d’information utilisé. Ils indiqueront notamment quelles données sont traitées, à quel moment, à quel endroit (par exemple, à qui elles sont transmises), et quand elles seront effacées. Le droit à être informé est opposable à tout exploitant de réseau câblé ou aux fournisseurs de services numériques interactifs. La transparence veut aussi que les clients soient avertis que des données personnelles peuvent être collectées par le biais du canal ascendant, et à quel moment. Enfin, les clients doivent avoir la possibilité de bloquer le transfert de ces données.

Dernière modification 02.05.2008

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