Assurances sociales

La 5ème révision de l’assurance-invalidité

Dans le cadre de la consultation des offices sur la 5ème révision de l'AI, nous nous sommes à nouveau prononcés sur des questions relevant de la protection des données. Le Conseil fédéral a adopté le message ainsi que le texte de loi. Néanmoins, le message n'est pas satisfaisant du point de vue de la protection des données. La 5ème révision de l'AI est actuellement en suspens devant le parlement.

La mise en œuvre de la cinquième révision de l'AI

La loi révisée sur l'assurance-invalidité (LAI) et l'ordonnance qui s'y rapporte (RAI) sont entrées en vigueur le 1er janvier 2008. Le modèle de la détection précoce des cas d'invalidité en est l'une des principales innovations. La réglementation des mesures de détection précoce nécessite, sous l'angle de la protection des données, un certain nombre d'améliorations.

https://www.edoeb.admin.ch/content/edoeb/fr/home/protection-des-donnees/versicherungen/assurances-sociales.html