Animaux et instruments de musique

Pour ce qui est des questions relatives au mode de vie des candidats au logement : le locataire est en tout état de cause tenu (par la loi) d’avoir pour les personnes habitant la maison et les voisins les égards qui leur sont dus et d’éviter les bruits excessifs. En outre, avec la signature du contrat de bail, le locataire accepte également le règlement interne.

  • dans la pratique, le bailleur se renseigne souvent sur la présence d'animaux domestiques. Le caractère en principe pertinent de cette question est à nuancer lorsqu’on a affaire à des animaux tels que hamsters ou poissons rouges.
  • bien que la question soit courante et généralement considérée comme non problématique, le bailleur ne devrait se renseigner sur des instruments de musique que si un motif justificatif particulier l'exige (par exemple : lorsque la mauvaise isolation phonique d'un immeuble exige de vérifier si le mode de vie du locataire potentiel peut s'avérer dérangeant).

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Dernière modification 28.11.2017

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