Publication d'un guide sur le traitement des données au moyen de cookies
Le PFPDT a publié un guide sur le traitement des données au moyen de cookies et de technologies similaires. Le guide, qui s'adresse à un public de spécialistes, décrit les exigences en matière de protection des données pour l'utilisation de cookies et de technologies similaires par des responsables privés, avec des renvois ponctuels aux dispositions spéciales applicables aux organes fédéraux. Le préposé déduit ces exigences de la loi fédérale sur la protection des données (LPD ; RS 235.1), de l'ordonnance sur la protection des données (OPDo ; RS 235.11), des dispositions spéciales de protection des données du droit fédéral ainsi que de la jurisprudence du Tribunal fédéral, de la doctrine pertinente et de sa pratique de surveillance à ce jour.
Le guide a pour but d'informer les exploitants de sites web et les fournisseurs d'applications sur la manière dont le PFPDT poursuit sa pratique de surveillance en application du nouveau droit.
La publication des versions italienne et anglaise est en cours de planification.