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InformationsPublié le 20 octobre 2025

Le Tribunal administratif fédéral confirme la pratique du PFPDT

Dans un arrêt rendu le 6 octobre 2025, le Tribunal administratif fédéral a rejeté le recours formé par l'association Forum Civique Suisse (Bürgerforum Schweiz) contre une interdiction de traitement prononcée par le PFPDT.