Mise à jour du guide sur les cookies
Le PFPDT publie une version actualisée de son guide sur les cookies du 22 janvier 2025, qui contient des précisions et des ajouts ponctuels visant à améliorer la compréhensibilité du texte et à clarifier certaines questions pratiques.
Le contenu du guide actualisé correspond à celui de la première version du 22 janvier 2025, qui est précisée et complétée ponctuellement par la nouvelle version. L'actualisation vise à améliorer la compréhensibilité du texte et à clarifier des questions qui ont été soumises au préposé par des praticiens.
Le PFPDT a notamment jugé utile de préciser pourquoi l'utilisation de cookies à des fins de publicité personnalisée peut, dans certaines circonstances, nécessiter le consentement des personnes concernées. C'est le cas lorsque l'exploitant d'un site web, par l'intégration de cookies tiers ou de technologies similaires, permet à des tiers d'accéder, contre rémunération, aux informations personnelles des visiteurs et que ces tiers sont intégrés dans plusieurs sites web. Ces derniers étant ainsi en mesure d'effectuer un profilage à risque élevé, cela constitue une atteinte particulièrement grave à la personnalité des personnes concernées.
Le PFPDT a également apporté des compléments d'information sur la collecte de données de localisation, un traitement de données très répandu qui comporte des risques particuliers : d'une part, il facilite la détermination de l'identité réelle d'un utilisateur en ligne (par exemple en permettant de reconstituer où se trouve un appareil pendant la nuit voire heures de repos, ou à quelles adresses il se trouve régulièrement les jours ouvrables). D'autre part, les données de localisation permettent de tirer des conclusions sur des aspects essentiels de la personnalité des utilisateurs. Un profilage basé sur des données de localisation représente donc souvent un profilage à haut risque.
La version actualisée du guide aborde également l'utilisation des « cookie paywalls ». Elle précise si et dans quelles circonstances un consentement peut être valablement donné lorsque la personne concernée a le choix entre donner son consentement ou souscrire un abonnement payant.
Le guide sur les cookies se fonde sur la loi fédérale sur la protection des données (LPD RS 235.1), l'ordonnance sur la protection des données (OPD RS 235.11), les dispositions légales spéciales du droit fédéral en matière de protection des données, ainsi que sur la jurisprudence du Tribunal fédéral, les doctrines pertinentes et la pratique de surveillance actuelle du PFPDT. Ce document s'adresse à un public spécialisé.
Dans une prochaine étape, le PFPDT mènera une campagne de sensibilisation destinée à un public plus large, puis prendra les mesures de surveillance nécessaires conformément au guide.