Sécurité dans les acquisitions de la Confédération : le SEPOS publie des clauses standards contractuelles
Berne, 13.10.2025 — Afin de mieux ancrer la sécurité de l’information dans les contrats d’acquisition de la Confédération, le Secrétariat d’Etat à la politique de sécurité (SEPOS) présente un recueil de dispositions standards. Dans une optique de protection contractuelle de base, ces dispositions visent à renforcer la sécurité de l’information de la Confédération et à prévenir les fuites de données chez les fournisseurs. Ces dispositions sont recommandées aux services demandeurs et d’achats de la Confédération. Elles montrent comment les autorités peuvent instruire efficacement, économiquement et de manière fondée sur les risques leurs fournisseurs en ce qui concerne les exigences en matière de sécurité de l’information. Cette mesure découle des enseignements tirés de l’attaque de pirates informatiques contre l’entreprise Xplain. Les recommandations entreront en application le 1er janvier 2026.