Schengen : Système d’entrée/de sortie (EES) en service
Le 12 octobre 2025, le système d’entrée/de sortie (EES, pour Entry/Exit System) de l’UE est entré en service dans l’espace Schengen. Développé par l’UE, ce système d’information vise à prévenir la migration irrégulière et améliorer la sécurité dans l’espace Schengen. Associée à Schengen, la Suisse y participe aux côtés de 28 autres États européens. Dans ce contexte, le PFPDT a élaboré des lettres types pour aider les personnes concernées à faire valoir leurs droits.
Au lieu du tampon apposé sur les documents de voyage aux frontières extérieures de l’espace Schengen, le système d’entrée/sortie (EES) permettra à l’avenir de procéder à des saisies électroniques. De plus, il calculera automatiquement la durée de séjour restante dans l’espace Schengen.
L’EES recueille les données personnelles figurant sur les documents de voyage, comme le nom, ainsi que la date et le lieu de naissance. Il enregistre en outre les données d’entrée et de sortie ainsi que les données biométriques, telles que les images faciales et les empreintes digitales. L’EES traite donc des données personnelles sensibles. C’est pourquoi il est primordial que le traitement des données soit surveillé et que les personnes concernées puissent faire valoir leurs droits.
Lorsqu’ils franchissent une frontière extérieure de l’espace Schengen, les voyageurs doivent être informés de manière adéquate de leurs droits concernant le traitement de leurs données personnelles dans l’EES. Ils doivent aussi être informés de la manière dont ils peuvent les exercer. Les autorités qui traitent ce type de données dans l’EES, comme les garde-frontières, les services d’immigration et, dans certaines conditions, les autorités de poursuite pénale doivent veiller à ce que les personnes concernées puissent facilement demander l’accès à leurs données. Dans ce contexte, le PFPDT propose sur son site des lettres types pour aider ces personnes à faire valoir leurs droits.
La mise en service de l’EES dans les différents États Schengen se fera de manière progressive sur une période de six mois. Les aéroports de Bâle et de Genève l’utilisent depuis le 12 octobre 2025. L’aéroport de Zurich vise une mise en service le 17 novembre. Quant aux autres aéroports constituant une frontière extérieure Schengen, la mise en œuvre se fera dans les mois à venir.
Le Comité européen de la protection des données (CEPD) et les autorités nationales de protection des données de l’espace Schengen (CSC Coordinated Supervision Committee) assurent le contrôle coordonné du traitement des données dans les grands systèmes d’information de l’UE, comme l’EES.
Pour de plus amples informations sur l’EES, veuillez consulter les sites du Secrétariat d’État aux migrations SEM et de l’Union européenne.