Startseite

Protection des données

Communications

_25.09.2020
Vers une protection des données modernisée

_11.09.2020
Dispositions sur le traitement des données dans la nouvelle loi sur la police douanière insuffisantes

_16.07.2020
Arrêt de la CJUE sur les clauses contractuelles types européennes et le EU-US Privacy Shield

_20.04.2020
Libra informe d'avoir soumis une demande d'autorisation à la FINMA et intensifie les travaux sur le concept de protection des données

Communications concernant le Corona

_29.10.2020
Collecte des coordonnées : les exploitants doivent garantir la protection des données

_12.06.2020
Update Proximity Tracing: la sécurité technique de l’appli SwissCovid est confirmée

_19.05.2020
Coronavirus: plans de protection

_10.04.2020
Mesures de sécurité pour les conférences audio et vidéo

_03.04.2020
L’accès de l’OFSP aux données Swisscom est conforme au droit de la protection des données

_17.03.2020
Protection des données dans le cadre de l'endiquement du coronavirus

Principe de la transparence

Communications

_28.09.202028 septembre: International Day for Universal Access to Information

_20.08.2020
Révision de la LAMal : PFPDT pour la transparence dans les modèles de prix

Recommandations LTrans

Recommandation du 5 novembre 2020 : Innosuisse/ Projet de recherche et de développement CTI (PDF, 316 kB, 19.11.2020)

Empfehlung vom 12. November 2020: BAG / Vertrag Covid-19-Impfstoff (PDF, 212 kB, 18.11.2020)

Empfehlung vom 11. November 2020: SECO / Liste besondere militärische Güter 2019 (PDF, 206 kB, 17.11.2020)

Empfehlung vom 29. Oktober 2020: BAG / Vertrag Covid-19-Impfstoff (PDF, 194 kB, 02.11.2020)

Empfehlung vom 22. Oktober 2020: ASTRA / Bearbeitungsreglement Informationssystem Verkehrszulassung (IVZ) (PDF, 166 kB, 11.11.2020)

Empfehlung vom 13. Oktober 2020: BAG / Auflistung Dokumententitel mit Bezeichnung «COVID-19» (PDF, 191 kB, 22.10.2020)

Service

Déclaration d'un fichier

Lettres-type (demandes générales)

Contrat-type pour l'externalisation

Schengen/Dublin

Aperçu protection des données (sitemap)

Principe de la transparence - Informations générales

Accès aux documents officiels

Demandes en médiation

Recommandations

Modèles de formulaires

Médias

Contact pour les médias

Communiqués du PFPDT sur admin.ch

S'abonner aux news

Communiqués

Javascript est requis pour afficher les communiqués de presse. Si vous ne pouvez ou ne souhaitez pas activer Javascript, veuillez utiliser le lien ci-dessous pour accéder au portail d’information de l’administration fédérale.

Vers le portail d’information de l’administration fédérale

Accès direct

Rapport d'activités

Préoccupations de la pdd

Conseils pour le RGPD

Matériel d'enseignement

https://www.edoeb.admin.ch/content/edoeb/fr/home.html