Rapports consacrés aux contrôles des programmes de fidélisation de la clientèle M-CUMULUS (Migros) et Supercard (Coop) effectués sous l’angle de la protection des données

7 novembre 2005 - Dans les deux rapports consacrés aux contrôles des programmes de fidélisation de la clientèle M-CUMULUS et Supercard, le Préposé fédéral à la protection des données (PFPD) a émis une appréciation globale tout à fait positive. Les contrôles ont révélé que les données traitées dans le cadre de ces programmes le sont en conformité avec les règles régissant la protection des données. En dépit de cette appréciation largement positive, le PFPD a découvert quelques éléments qui doivent être adaptés eu égard à la législation sur la protection des données.

En 2005, dans le cadre de ses activités de surveillance dans le secteur privé, le PFPD a effectué un contrôle étendu des programmes de fidélisation de la clientèle M-CUMULUS et Supercard auprès des deux grands distributeurs que sont Migros et Coop. Sur présentation de leur carte de client (carte CUMULUS pour Migros et Supercard pour Coop), les participants aux deux programmes précités récoltent des points (des points bonus dans le cas de Migros et des superpoints dans le cas de Coop) qu'ils peuvent utiliser comme de l'argent liquide (Migros) ou échanger contre des primes (Coop). En contrepartie, les données sur les clients qui sont récoltées sont exploitées à des fins relevant du marketing, et les clients qui souhaitent obtenir des informations supplémentaires reçoivent de la publicité directe.

Les contrôles ont permis au PFPD de soumettre le traitement des données personnelles à un examen approfondi et à une analyse détaillée pour vérifier le respect des dispositions régissant la protection des données. Vu le nombre élevé d'utilisateurs - une grande partie de la population suisse fait usage de la carte M-CUMULUS et de la Supercard -, ces contrôles effectués chez chacun des deux grands distributeurs du pays se sont révélés aussi importants qu'instructifs. L'appréciation globale a été positive. Le PFPD a formulé des recommandations ou des propositions motivées dans les cas où des adaptations s'imposaient. Les problèmes concernaient avant tout la transparence des informations sur le traitement des données relatives aux clients, l'étendue du consentement des clients et le respect du but du traitement des données. Tant Migros que Coop ont mis en oeuvre les recommandations du PFPD et ont procédé aux adaptations nécessaires. Là où des divergences subsistaient, le PFPD a recherché des solutions en accord avec les responsables. Chacun des deux rapports comporte une annexe qui reproduit les réactions (avis et réponses) de Migros et de Coop aux contrôles effectués par le PFPD.