Santé

 

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Ombre d'une personne en béquilles

Les procurations dans le domaine des assurances

Les procurations dans le domaine des assurances, surtout lorsqu’elles sont rédigées de manière globale, soulèvent des questions sur leur compatibilité avec la législation sur la protection des données.

Dossier médical – consultation, conservation et effacement des données

Quand est-ce que les patients ont le droit de consulter leur dossier médical ou de le faire effacer ? Combien de temps les médecins doivent-ils conserver les dossiers ?

Facturation des soins stationnaires

Contrôle de l’économicité des soins stationnaires et protection des données du patient – conciliation de deux intérêts divergents.

Données patient – communication

Dans le domaine médical et paramédical, les données traitées sont souvent sensibles. Leur communication est donc soumise à plusieurs règles.

Copies des factures médicales

Les fournisseurs de prestations médicales doivent fournir une copie de leur facture aux assurés. Elle peut être transmise par voie électronique.


FAQ Protection des données

Réponses aux questions les plus fréquentes sur la protection des données et de la vie privée.

Infothèque

Vous trouverez ici tous les documents à télécharger, classés par thème.

La nouvelle loi sur la protection des données

Tout ce qu'il faut savoir sur la nouvelle LPD, qui entrera en vigueur le 1.9.2023.


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Dernière modification 10.05.2023

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